Notions de droit

Table of Contents:

· Les spécificités du droit : - droit et morale. Distinction repose sur différents critères.

Origine : morale vient de la conscience individuelle, droit vient d’une autorité publique.

But : morale cherche perfectionnement intérieur de l’homme, droit cherche le maintien de l’ordre public.

Sanction : de la règle morale est intérieure, de la règle de droit est extérieure.

En fait, consécration de règles de droit qui ont trait à la morale individuelle ou collective.

- droit et religion. Le droit français est laïc (quelques dispositions religieuses y ont été transposées).

- droit et moeurs. Beaucoup de règles de moeurs ont été juridicisées.

· Les fondements du droit : - doctrine du droit naturel = il désigne un idéal qui s’imposerait à l’autorité qui édicte une règle de droit positif. Doctrine due à Aristote (c’est un droit issu de l’observation de la nature), reprise par Saint Thomas D’Aquin qui lui a donné une connotation divine. Ecole du droit naturel au 17-18ème siècle : c’est un droit laïc, universel et immuable. Il doit s’imposer à tous. Critique : faible portée pratique, car interdirait aux autorités publiques d’édicter des lois contraires au droit naturel (aucun moyen de s’en assurer), et permettrait aux individus de désobéir à des lois injustes.

- doctrines positivistes = il n’existe rien en dehors du droit positif.

Positivisme juridique ou étatique : droit trouve sa source principale dans la volonté de l’état. (Socrate)

Positivisme scientifique : droit peut être le produit de l’économie ou de la sociologie.

Critiques du positivisme : il n’y aurait pas de limites à la création du droit par l’état.

Aucun des deux courants n’est satisfaisant, mais le positivisme a une grande incidence sur la légitimité de la sanction de la règle de droit, et droit naturel permet de justifier le contenu de la règle de droit.

Divisions du droit :

· Le droit interne et le droit international.

Droit interne : droit en vigueur dans un pays déterminé.

Droit international : droit qui régit les relations internationales entre différents états (droit international public), ou entre particuliers de différents états (droit international privé).

· Le droit public et le droit privé :

Les principes de distinction.

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