· Les spécificités du droit : - droit et morale. Distinction repose sur différents critères.
Origine : morale vient de la conscience individuelle, droit vient d’une autorité publique.
But : morale cherche perfectionnement intérieur de l’homme, droit cherche le maintien de l’ordre public.
Sanction : de la règle morale est intérieure, de la règle de droit est extérieure.
En fait, consécration de règles de droit qui ont trait à la morale individuelle ou collective.
- droit et religion. Le droit français est laïc (quelques dispositions religieuses y ont été transposées).
- droit et moeurs. Beaucoup de règles de moeurs ont été juridicisées.
· Les fondements du droit : - doctrine du droit naturel = il désigne un idéal qui s’imposerait à l’autorité qui édicte une règle de droit positif. Doctrine due à Aristote (c’est un droit issu de l’observation de la nature), reprise par Saint Thomas D’Aquin qui lui a donné une connotation divine. Ecole du droit naturel au 17-18ème siècle : c’est un droit laïc, universel et immuable. Il doit s’imposer à tous. Critique : faible portée pratique, car interdirait aux autorités publiques d’édicter des lois contraires au droit naturel (aucun moyen de s’en assurer), et permettrait aux individus de désobéir à des lois injustes.
- doctrines positivistes = il n’existe rien en dehors du droit positif.
Positivisme juridique ou étatique : droit trouve sa source principale dans la volonté de l’état. (Socrate)
Positivisme scientifique : droit peut être le produit de l’économie ou de la sociologie.
Critiques du positivisme : il n’y aurait pas de limites à la création du droit par l’état.
Aucun des deux courants n’est satisfaisant, mais le positivisme a une grande incidence sur la légitimité de la sanction de la règle de droit, et droit naturel permet de justifier le contenu de la règle de droit.
Divisions du droit :
· Le droit interne et le droit international.
Droit interne : droit en vigueur dans un pays déterminé.
Droit international : droit qui régit les relations internationales entre différents états (droit international public), ou entre particuliers de différents états (droit international privé).
· Le droit public et le droit privé :
Les principes de distinction.