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Titre 3: Les effets du contrat

  • Les effets du contrat à l’égard des tiers

    Section 1 : L’effet relatif du contrat. En principe, le contrat n’a pas d’effet obligatoire vis-à-vis des tiers, car nul ne peut être engagé par un acte auquel il n’est…

  • Les effets du contrat entre les parties

    L’article 1134 du code civil dispose que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». La formule « le contrat est la loi des parties »…