Accueil » Cours de Droit » Cours de Droit 3ème année » Cours de Droit communautaire » Les communautés européennes, composantes de l'UE

Catégories

Les communautés européennes, composantes de l’UE

Les Communautés européennes (CECA, CEEA, CEE) existaient bien avant que l’Union Européenne ne soit constituée : aujourd’hui, elles constituent un élément structurel de l’UE.

L’objet du cours est d’étudier les règles juridiques relatives aux seules Communautés européennes, notamment celles relatives à la Communauté Européenne : le droit communautaire est le droit des Communautés européennes ; le droit de l’Union Européenne est l’ensemble des règles juridiques gouvernant l’UE dans son ensemble, c’est-à-dire le droit commun aux trois piliers.

  • Les structures de l’Union Européenne

    La définition juridique de l’UE réalisée par le Traité de Maastricht, a été reprise à l’art.1 du Traité d’Amsterdam : « le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus…

  • La création de l’Union Européenne

    Le concept politique particulièrement flou d’UE émerge en 1972, lors du sommet de Paris réunissant les chefs d’Etat de l’Europe des 6. En 1974, le Premier Ministre belge Léo Tindemans…