Fondement juridique :
· La théorie de la souveraineté nationale : Sieyes = souveraineté appartient à la nation. La volonté générale n’est pas la somme des volontés individuelles. Théorie pas pleinement démocratique.
Conséquences : – régime représentatif. Choix par élection ou désignation par la constitution. Volonté d’un organe est considéré comme la volonté de la nation qu’il représente.
– électorat-fonction. Le vote n’est pas un droit, mais une fonction conférée par la nation, qui est libre de l’accorder ou non. Cette théorie n’exclue pas le suffrage universel (ne l’implique pas non plus).
– interdiction du mandat impératif. Le représentant, une fois élu, ne représente pas les électeurs, mais la nation dans sa totalité. Le représentant n’est donc révocable.
· La théorie de la souveraineté populaire : Rousseau = souveraineté appartient au peuple, elle est atomisée. Ce n’est donc qu’en consultant chacun que l’on peut dégager la volonté générale. Or les votes ont lieu à la majorité : la minorité voit donc sa volonté méconnue. Rousseau répond que la minorité, après avoir constaté la volonté de la majorité constate s’être trompée et se rallie à la majorité.
Conséquences : – pas nécessairement un régime représentatif, mais des procédés de démocratie directe ou semi-directe. Implique le régime républicain = pouvoirs détenus par des organes élus.
– électorat est un droit. Cette théorie implique le suffrage universel.
– mandat peut être impératif, car il est impossible de consulter tous les citoyens sur chaque question. Les représentants sont donc des mandataires des citoyens : ils reçoivent des ordres de leurs électeurs et sont révocables.
Aucun état n’a utilisé toutes les conséquences logiques de ces théories, car le plus souvent elles sont mélangées.
La mise en œuvre :
· Les systèmes de participation des gouvernés :
– la démocratie directe : consiste à confier aux citoyens le soin d’exercer directement le pouvoir. Système pratiqué dans l’antiquité, mais aujourd’hui il ne l’est plus que dans des micro états (quelques cantons suisses).
– la démocratie représentative : l’exercice du pouvoir est confié à des représentants, en principe élus, chargés de gouverner au nom de la nation ou des citoyens (soit les gouvernés n’élisent que les parlementaires, qui à leurs tours désignent les membres du corps exécutif, soit les gouvernés élisent les parlementaires et le chef de l’état).
Déviation : – passage à la souveraineté parlementaire. La loi devient la norme suprême.
– dessaisissement des parlementaires au profit des partis politiques. La souveraineté est exercée par les états majors des partis politiques, qui se prononcent de façon partisane (¹ intérêt général).
– la démocratie semi-directe : introduit des éléments de démocratie directe dans un régime représentatif.
* le veto populaire = permet au peuple de s’opposer à la mise en vigueur d’un loi votée par le parlement. Les lois votées par le parlement n’entrent en application qu’après un certain délai, pendant lequel les citoyens peuvent signer une pétition. La loi retourne alors au parlement ou est soumise à référendum.
* l’initiative populaire = les citoyens peuvent tenter d’obtenir une législation qu’ils souhaitent. Il faut un certain nombre de pétitionnaires. Le projet est alors soit soumis à référendum, soit soumis au parlement, qui s’il le rejette, entraîne la tenue d’un référendum.
* le référendum = – notion : acte par lequel le peuple accepte ou refuse un texte qui lui est soumis par les gouvernants. Procédure très démocratique, mais qui risque de tourner au plébiscite.
– technique : il peut être de différentes formes (législatif ou constituant / obligatoire ou facultatif / consultatif ou décisionnel). L’initiative peut revenir à l’exécutif, au parlement, aux citoyens, …
– pratique : extension considérable en Europe : il tente à rentre dans beaucoup d’états qui étaient attachés au régime représentatif. En France, 20 depuis 1791, dont beaucoup de constituants.
· La désignation des gouvernants :
– le droit de suffrage : – généralisation du droit de suffrage : le suffrage universel est très récent (milieu 19éme). Tous les citoyens peuvent voter sous réserve de conditions d’âge, de nationalité, et de droits civils et civiques. En France, suffrage universel masculin en 1848, et féminin en 1944.
– l’exercice du droit de vote : tous les citoyens ne participent pas à l’élection car il y a des non-inscrits (réforme envisagée), des absents (mais vote par correspondance et par procuration), et des abstentionnistes.
– les modes de scrutin : – l’analyse des modes de scrutin.
Le scrutin majoritaire = est élu celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix.
Distinction entre le scrutin uninominal et le scrutin de liste (la liste peut être complète, bloquée, ou bien donner lieu à un vote préférentiel, ou à panachage) et entre le scrutin à un tour (à la majorité relative) ou à deux tours (élu au premier tour avec la majorité absolue des suffrages et un pourcentage du nombre d’inscrits, et au second tour à la majorité relative).
La représentation proportionnelle = elle vise à mieux représenter les minorités.
On calcule un quotient électoral = nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de siège total à pourvoir (R.P. intégrale) ou par le nombre de siège à pourvoir dans la circonscription (R.P. approchée). On divise le nombre de voix de chaque liste par le quotient : on obtient le nombre de siège auquel la liste a droit, mais il reste des voix inutilisées et des sièges à pourvoir.
* Procédé des plus forts restes : on attribue les sièges restants aux partis qui ont les plus forts restes. Ce système favorise les petits partis.
* Procédé de la plus forte moyenne : les sièges restants sont attribués en divisant le nombre de voix obtenus par chaque liste par le nombre de sièges qu’elle a obtenue plus un. La liste qui obtient la plus forte moyenne a un siège. Ce système favorise les grands partis.
Systèmes mixtes = système des apparentements (si des listes apparentées obtiennent la majorité absolue des suffrages, elles recueillent tout les sièges qu’elles se partagent à la R.P. Sinon toutes les listes se partagent les sièges à la R.P.), le système allemand des deux bulletins (un pour un candidat, l’autre pour une liste), le système français des municipales (la liste qui obtient la majorité reçoit la moitié des sièges ; l’autre moitié est répartie à la R.P. entre toutes les listes)
– l’incidence politique des modes de scrutin.
Représentation des opinions : le système majoritaire est celui qui représente le moins les opinions ( la déformation est encore plus grande si il n’y a qu’un seul tour = loi du cube ; Gerrimandering : le parti majoritaire en siège ne l’est pas forcement en voix). La R.P. assure plus fidèlement la représentation des tendances de l’opinion. Mais risque que la souveraineté soit accaparé par les partis politiques.
Régime des partis : La R.P. tend à la formation de partis multiples indépendants. Le scrutin majoritaire à deux tours tend à la formation de partis multiples mais dépendants (pour gagner, il faut s’allier). Le scrutin majoritaire à un tour tend au bipartisme (vote utile)
Fonctionnement des institutions : le scrutin majoritaire favorise l’apparition d’une majorité (surtout avec un seul tour, car à deux tours risque que la coalition se fissure). La R.P. rend beaucoup plus difficile la constitution d’une majorité (majorité de coalition), et les élus craignent moins une dissolution que dans le scrutin majoritaire, donc ils n’hésitent pas à renverser le gouvernement.