Catégories

Le régime présidentiel


Origine historique.

Son berceau se situe aux USA à la fin du 18ème. En 1787, les USA adoptent une constitution fédérale après l’expérience de la confédération de 1776 à 1787. Les constituants n’ont alors pas vraiment d’idées arrêtées sur la forme et l’organisation des pouvoirs publics. Ils savent juste qu’ils ne veulent pas d’un régime parlementaire. Ils veulent un régime plus fort qui permette l’émergence au-dessus des pouvoirs publics d’une personnalité forte qui représenterait et défendrait les intérêts du pays. Ils sont aussi persuadés qu’il faut adopter une séparation stricte des pouvoirs, car ils ne sont pas convaincus de la séparation telle qu’elle est pratiquée en GB. Ils s’inspirent de la philosophie des Lumières = ils veulent instaurer une séparation stricte entre l’exécutif et le législatif, tout en imposant la spécialisation de chacun des pouvoirs.

Le régime va s’affermir tout au long du 19ème. En tout cas, le régime présidentiel est attaché à la naissance de l’état américain et aujourd’hui l’état américain en reste l’unique modèle.

Les éléments fondamentaux.

En 1787, l’idée de base des constituants était la recherche de l’équilibre entre les pouvoirs exécutifs et législatifs, et de l’efficacité du régime politique. Cette efficacité devait être fondée sur l’indépendance réciproque et sur la certitude pour l’exécutif et le législatif de pouvoir exercer leurs fonctions jusqu’à l’expiration de leurs mandats.

Le système présidentiel repose donc sur le monocéphalisme de l’exécutif. Le pouvoir exécutif est donc au mains du Président, et pour que son autorité s’impose, elle doit être légitime = représentatif. Il est à la fois le chef de l’état et le chef du gouvernement. Son autorité repose sur le fait qu’il est indépendant du pouvoir législatif (il ne peut pas être renversé), et sur sa légitimité politique (élection au SUD).

Le second élément fondamental est l’indépendance réciproque des deux pouvoirs = les organes exécutifs disposent pleinement du pouvoir exécutif et administratif, alors que le pouvoir législatif a la plénitude de la fonction législative. Ces deux pouvoirs n’ont pas la possibilité d’interférer dans le fonctionnement de l’autre = aucun n’a de moyens de pression sur l’autre.

Dans la pratique, ce principe est atténué, car il est trop brutal = les deux pouvoirs ont des moyens de pression réciproques qui peuvent changer selon la situation politique du moment.

Régime semi-présidentiel.

Certains systèmes politiques cherchent à combiner le régime parlementaire avec des mécanismes du régime présidentiel = les régimes politiques qui instaurent l’élection du chef d’état au SUD tout en maintenant le principe de la responsabilité ministérielle. C’est ce qu’on a appelé les régimes mixtes, apparus dès 1918 en Europe (Allemagne de Weimar, Finlande, Autriche, France de 58, …).

Ce sont des faux régimes présidentiels et leur évolution montre toujours qu’il s’y dégage une dominante non constante qui peut être celle du PM (Autriche, Islande, Irlande,…) ou du président (Finlande de 56 à 81, Portugal depuis 76,…). Ces évolutions ne sont pas systématiques, et sont sûrement dues à la personnalité du président. En France, prépondérance du chef de l’état sauf cas de cohabitation.