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Plan du cours: Les Libertés publiques

Introduction §1 : Spécificité et raisons d’être du cours A/ Sa spécificité : une matière réellement pluridisciplinaire B/ Ses raisons d’être §2 : La notion de liberté publique A/ La liberté B/ Les libertés publiques C/ Libertés publiques et Droits de l’Homme   §3 : Les libertés publiques reconnues en droit français A/ La classification des libertés publiques reconnues 1) Les libertés individuelles 2) Les libertés collectives B/ La valeur de la classification   Titre 1 : Origines et évolution des DH et des libertés publiques Chapitre 1 : Les DH et libertés publiques dans les déclarations et constitutions françaises Section 1 : DH et libertés publiques dans les déclarations…
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La liberté d’association

Contenu1 La notion d’association2 Le régime de droit commun de l’association2.1 Constitution2.2 La dissolution3 Les différentes catégories d’associations3.1 Les associations non déclarées3.2 Les associations déclarées3.3 Les associations reconnues d’utilité publique4 Les associations soumises à un régime particulier4.1 Les congrégations religieuses4.2 Les partis politiques Elle est consacrée par la loi de 1901 dont les principales dispositions ont été élevées au niveau constitutionnel par CC, 16/7/1971, qui les a rangé dans la catégorie des Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR). La notion d’association L’art.1 de la loi de 1901 définit l’association comme « une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances…
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La liberté de réunion

Contenu1 La notion de réunion1.1 Les caractères communs à toute réunion1.2 Les divers types de réunions2 Le régime juridique des réunions2.1 La réglementation des réunions publiques2.2 L’exercice des pouvoirs de police Cette liberté étant la moins incompatible avec l’individualisme de 1789, elle fut reconnue en premier, dès la constitution de 1791. Son statut ressort de la loi du 30/6/1881. Elle est consacrée à l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), et l’article 22 du pacte de New York. Le Conseil Constitutionnel (CC) ne s’est pas encore prononcé sur sa valeur constitutionnelle. La notion de réunion La réunion est un groupement momentané dans un lieu déterminé et…
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La liberté d’information et de communication

Contenu1 La liberté de la presse écrite1.1 La liberté de la presse au point de vue de l’entreprise.1.1.1 La création et la diffusion du journal.1.1.2 Le statut de l’entreprise de presse.1.1.3 L’aide de l’Etat à la presse1.1.3.1 Une aide à la collecte des informations1.1.3.2 L’aide de l’Etat aux entreprises de presse1.2 La liberté de presse du point de vue du journaliste1.3 La liberté de la presse au point de vue du public.1.3.1 Les droits des individus.1.3.2 Les pouvoirs des autorités publiques.2 La liberté de communication audiovisuelle.2.1 La conquête de la liberté.2.1.1 La suppression du monopole de l’Etat.2.1.2 La suppression de la tutelle du pouvoir politique, et la création d’une AAI…
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La liberté de l’enseignement

Contenu1 La liberté de l’enseignement public1.1 L’obligation scolaire et la gratuité de l’enseignement1.1.1 L’obligation scolaire1.1.2 La gratuité de l’enseignement1.2 La laïcité de l’enseignement1.2.1 La consécration du principe1.2.2 Les conséquences du principe2 La liberté de l’enseignement privé2.1 La reconnaissance progressive de la liberté et de l’aide à l’enseignement privé2.2 Le régime juridique de l’enseignement privé2.2.1 Le régime général2.2.2 Le régime de l’aide financière (en cas de contrat d’association). Aucun texte national n’en fait état : CC, 23/11/1977 lui a conféré valeur constitutionnelle (Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) ). Il a réaffirmé sa position en 1994 (révision de la loi Falloux), et le 9/7/1999. Cette liberté est…
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La liberté religieuse

Contenu1 Les Fondements2 L’attitude du pouvoir envers la religion2.1 Les solutions possibles.2.2 Le cas de la France.2.2.1 Les données historiques2.2.2 2) La situation actuelle2.2.2.1 La laïcisation de l’Etat2.2.2.2 La séparation des Eglises et de l’Etat3 Le régime des cultes3.1 L’assises juridique des cultes3.2 Les édifices du culte3.2.1 Les édifices antérieurs à 19053.2.2 Les édifices postérieurs à 19053.3 L’exercice du culte3.3.1 Les cérémonies intérieures3.3.2 Les manifestations extérieures3.4 Le droit des sectes Les Fondements La liberté religieuse est consacrée par la DDHC (art.10), le préambule de 1946, la constitution de 1958 (art.2), la DUDH (art.18), et la CEDH (art.9). Elle inclut la liberté de conscience, et la liberté de pratiquer individuellement ou…
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La liberté d’opinion

Contenu1 Fondements2 Les manifestations2.1 Dans les rapports entre les citoyens et l’Administration2.2 Dans les rapports entre particuliers3 Cas particuliers3.1 La liberté d’opinion des agents publics3.2 L’objection de conscience Elle va de paire avec la liberté d’expression : la liberté d’opinion est le droit de choisir sa vérité dans le secret de sa personne ; la liberté d’expression est le droit de révéler sa pensée à autrui. Fondements Cette liberté est consacrée par la DDHC (article 10 et 11), par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (article 19), et par la CEDH (article 9 et10). Le Conseil constitutionnel a consacré la valeur constitutionnelle de cette liberté, et depuis 1977, il…
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Les libertés corporelles

Le Comité National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé avait fait un rapport sur ce sujet qui n’a rien donné. Un rapport du Conseil d’Etat de 1988 a donné lieu à un projet de loi, jamais adopté. Le rapport du professeur Jean-François Mattei, pédiatre, généticien et député des Bouches-du-Rhône: « l’éthique biomédicale » publié en 1993, a donné lieu à un projet adopté par le Parlement : il s’agit des trois lois bioéthiques du 29/7/1994 (Promulgation de la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 respectivement relatives au respect du corps humain).

La liberté d’aller et venir

Contenu1 Le régime général de la liberté d’aller et venir1.1 Les principes de la liberté d’aller et venir1.2 Les limites de la liberté d’aller et venir1.2.1 Le contrôle et la vérification d’identité1.2.1.1 Les contrôles d’identité.1.2.1.2 Les vérifications d’identité1.2.2 La réglementation de la circulation automobile1.2.2.1 La réglementation portant sur le conducteur1.2.2.2 Les règles concernant le véhicule1.2.2.3 Le problème de l’utilisation des voies publiques2 Le régime particulier des étrangers2.1 L’entrée sur le territoire français2.2 Le séjour sur le territoire français2.2.1 Les titres de séjour et leur contrôle2.2.1.1 Les titres de séjour2.2.1.2 Le contrôle des titres de séjour2.2.2 Les conditions de séjour2.2.3 Le droit d’asile2.3 La sortie du territoire français2.3.1 La reconduite à…
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