Studility – Cours de Droit
Accueuil
Méthodologie
Fiches de méthodologie
Lexique
Cours de Droit 1ère année
Introduction historique au Droit
Introduction au Droit
Cours de Droit de la Famille
Histoire contemporaine
Histoire des institutions
Instutions administratives et judiciaires
Institutions politiques francaises
Institutions politiques étrangères
Relations internationales
Introduction aux sciences économiques
Cours de Droit 2ème année
Cours de Droit des obligations: La responsabilité
Les notions générales
Le droit commun
Les conditions de Droit commun
Les effets de Droit commun
Régimes particuliers
Droit des obligations: Les contrats
Titre 2 : La formation du contrat
L’article 1108 du code civil pose comme conditions : le consentement de la partie qui s’oblige, la capacité de cette partie à contracter, un objet certain, et une cause licite dans l’obligation. Il existe deux autres conditions : la conformité du contrat à l’ordre public (article 6), et des conditions de forme.
Titre 3: Les effets du contrat
Cours de Droit administratif (1er semestre)
Les fonctions de l’Administration
1) Les fonctions administratives. La prise en charge directe : l’administration poursuit une activité de gestion de biens privés, crée des entreprises (publiques : locales ou de l’état), et érige certaines activités répondant à des besoins importants en service public. L’intervention dans l’activité des particuliers : l’administration soutient l’activité privée (aides matérielles, régime de faveur, …), contrôle (autorisation préalable,…) et réglemente l’activité privée (fonction d’information). 2) Police administrative et service public. La police administrative est un service public : il faut donc distinguer du point de vue matériel.
La responsabilité administrative
Jusqu’à la moitié du XIXème, le principe était l’irresponsabilité de la puissance publique. CE, 6/12/1855 Rotschild – TC, 8/2/1873 Blanco reconnaissent le principe de la possibilité de mettre en œuvre la responsabilité de l’administration, mais avec des règles différentes de celles du droit civil. La responsabilité ne saurait être ni générale ni absolue. Civ. 2/12/1899 confirme la différence de règles. Les règles jurisprudentielles qui constituent le régime de responsabilité de l’administration sont impératives, et ont une valeur infra-législative (CE, 27/11/1985 Consorts Fraysse).
Cours de Droit des affaires
Introduction au Droit des affaires
Le droit de la concurrence
En théorie, un système juridique construit sur la liberté du commerce et de l’industrie ne devrait pas comprendre de réglementation de la concurrence. Mais, dans les faits, les conditions d’une concurrence pure et parfaite ne sont jamais réunies, et tous les pays industrialisés comprennent une réglementation de la concurrence (loi antitrust,…).
Actes de commerce et activité commerciale
Les acteurs de l’activité commerciale
Cours de Droit pénal général
Institutions européennes
Cours de Droit 3ème année
Cours de Droit civil: Les biens
Théorie générale des biens : les choses et les hommes
Un homme peut avoir sur une chose, des pouvoirs de droit (il faut montrer une emprise qu’il peut avoir sur une chose et qui coïncide avec ce que le droit reconnaît) ou de fait :(c’est ce qui apparaît).
Les droits réels
Cours de Droit du travail
Cours de Droit des sociétés ( 1er semestre )
Cours de Droit des sociétés ( 2ème semestre )
Le droit spécial des sociétés
Les groupes de société
Pour la sociologie, la société n’existe que lorsque le groupe a atteint une certaine homogénéité, de manière à le distinguer de ce qui lui est extérieur : la cohérence du groupe fait apparaître un intérêt collectif, qui dépasse la somme des intérêts particuliers de ses membres. L’objectif recherché en créant un groupe de sociétés est : – une meilleure organisation du pouvoir : les associés majoritaires apportent ou cèdent leurs titres à une autre société, préexistante ou constituée pour les besoins de l’opération, et qui deviendra société-mère de la première société, qui deviendra sa filiale. La notion d’effet de levier juridique décrit ce phénomène par lequel les anciens associés majoritaires investissent leurs fonds ou titres dans la nouvelle société, en prenant exactement le contrôle qu’il faut dans la première. La société mère permet ainsi d’acquérir à moindre coût. – une meilleure organisation de l’entreprise : les activités de la société initiale sont exploitées par des sociétés nouvelles, dont la société initiale devient la société mère. Le groupe est donc un instrument de croissance externe de l’entreprise (il permet l’acquisition d’entreprises extérieures au groupe) mais aussi de diversification des risques financiers entraînés par l’exploitation (répartition du risque entre plusieurs entités économiques).
Cours de Droit communautaire
Le système normatif des Communautés européennes
Les rédacteurs des traités communautaires ont mis en place des Communautés, mais ils ont surtout créé un nouveau droit. La construction communautaire est donc une construction juridique car c’est grâce à ce droit communautaire que les institutions vont pouvoir fonctionner, et que les compétences communautaires vont pouvoir être mis en œuvre. Pour certains juristes, le véritable fédérateur dans les Communautés ne serait donc pas les ambitions politiques, mais le droit. Le droit a donc un rôle déterminant dans la construction des Communautés européennes. Par ailleurs, les traités instituant les Communautés ont généré un système juridique relativement élaboré : c’est un ensemble de procédures qui permettent la création de normes juridiques diverses. Si ces normes entretiennent entre elles des relations hiérarchiques, qu’elles sont soumises à un contrôle juridictionnel, et qu’elles ont vocation à s’imposer aux Etats et particuliers, on est en présence d’un système normatif. · Le système juridique communautaire est comparable au système juridique des Etats : on distingue en effet un niveau constitutionnel, un niveau législatif et un niveau exécutif. · La structure du système juridique communautaire peut être présentée sous deux aspects : on distingue traditionnellement le droit primaire (les traités constitutifs) et le droit dérivé (les normes…
Le système juridictionnel des Communautés européennes
La Cour de Justice de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, créée par le traité CECA, était chargée de trancher les litiges susceptibles de naître entre les institutions et entre les Etats membres et les institutions. En 1957, les traités de Rome ont institué la Cour de Justice des Communautés Européennes à savoir une cour unique chargée de trancher tout litige né de l’application des 3 traités. Depuis le traité de Maastricht, la CJCE est commune aux trois piliers de l’Union, de telle sorte qu’elle est la Cour de Justice de l’Union Européenne. L’expression pouvoir judiciaire peut se comprendre d’un point de vue : – organique. La CJCE est une institution au même titre que le Parlement, la Commission, le Conseil ou la Cour des comptes. Elle est dotée de pouvoirs spéciaux, et incarne la légitimité judiciaire de l’Union. Depuis 1988, elle est aidée par le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes. – fonctionnel. La CJCE est la seule autorité chargée d’interpréter tout le droit communautaire, en dernier ressort, et ses décisions sont revêtues de l’autorité de la chose jugée et de la force exécutoire. Elle dispose aussi de prérogatives lui permettant de sanctionner un Etat qui…
Les communautés européennes, composantes de l’UE
Les Communautés européennes (CECA, CEEA, CEE) existaient bien avant que l’Union Européenne ne soit constituée : aujourd’hui, elles constituent un élément structurel de l’UE. L’objet du cours est d’étudier les règles juridiques relatives aux seules Communautés européennes, notamment celles relatives à la Communauté Européenne : le droit communautaire est le droit des Communautés européennes ; le droit de l’Union Européenne est l’ensemble des règles juridiques gouvernant l’UE dans son ensemble, c’est-à-dire le droit commun aux trois piliers.
Cours de Droit du crédit
Les sûretés personnelles
Les sûretés personnelles permettent au créancier d’exercer des poursuites non seulement contre les débiteurs, mais aussi contre un tiers si le débiteur principal est défaillant. Ex : un bailleur craint que son locataire ai des retards de loyer et exige qu’un tiers se porte garant de la bonne exécution de l’obligation.
Les sûretés réelles
Les sûretés réelles sont des droits réels accessoires sur le patrimoine du débiteur : en cas de défaillance du débiteur (caractère accessoire), le créancier peut appréhender un bien ou une masse de biens de préférence aux créanciers chirographaires (droit réel) et ce, sans être soumis à la règle du concours. Ce droit de préférence peut porter sur un meuble (sûreté mobilière) ou sur un immeuble (sûreté immobilière).
Cours de Droit international public (1er semestre)
Cours de Droit international public (2ème semestre)
Histoire du Droit des affaires
Libertés publiques
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