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Cours de Droit de la Famille


  • Les fiançés

    Les fiançailles sont une promesse réciproque de se prendre plus tard comme époux. Ce n’est pas analysé en droit comme un contrat. Les relations entre les fiancés. · Le principe […]

  • Les empêchements à mariage

    Les empêchements prohibitifs = ils fondent le refus de l’officier de l’état civil de célébrer le mariage. S’il est célébré sans respecter ces conditions, il reste valable. Quatre sont prévus […]

  • Les effets du mariage

    Les obligations essentielles du mariage. · Le devoir de cohabitation. Art. 215 al. 1 stipulent que les époux s’obligent à une communauté de vie, ce qui s’entend par une communauté […]

  • Les effets du divorce

  • Les droits de la personnalité

    Ce sont des droits extra patrimoniaux, inhérents à la personne et inaliénables. Le droit relatif à l’intégrité physique. · Le droit au respect du corps humain. Le droit considère le […]

  • Les concubins

    Les droits spéciaux. · L’assurance maladie et maternité. La loi du 27/1/93 : le concubin de l’assuré social a la qualité d’ayant droit de l’assuré pour l’ouverture du droit aux […]

  • Le droit de la famille

    Définition de la famille : elle est introuvable dans le code civil. Les auteurs ne s’accordent pas sur une définition unique mais en retiennent plusieurs. Jean Carbonnier : la famille […]

  • Le divorce

    Les cas de divorce. L’article 229 permet de distinguer 4 cas. Ils sont tous autonomes et on ne peut donc pas passer en cours d’instance d’une demande fondée sur un […]

  • La séparation de corps

    C’est une décision judiciaire opérant un relâchement du lien conjugal, et autorisant les époux à vivre séparément. La cause de la séparation de corps. Article 296 : les causes sont […]