L’apparition de nouvelles techniques de Droit commercial

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Partage cette page avec tes amis A/  Le droit des sociétés. A partir du Xème et surtout au XIème, deux formes de sociétés apparaissent en Italie, crées sous la seule influence de la pratique. Au XIIème, les notaires y grefferont la technique de la societas du droit romain. a_ La commande. Il s’agit de la forme de société la plus ancienne : les premières applications remontent à la fin du Xème. Cette société de personnes a pour but de couvrir les risques maritimes : un capitaliste (le commendator) fait un apport en capital qu’il confie à un marchand navigateur (le tractator) qui s’en sert pour faire du trafic maritime. ·

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La redécouverte du Droit romain

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Partage cette page avec tes amisIl est peu favorable au développement des échanges et du commerce, mais deviendra très favorable au droit des affaires sous le Bas Empire malgré l’interventionnisme. La technique du droit romain permettra d’affiner celle du droit des affaires. §1 : Les circonstances de la redécouverte du droit romain. A/ La renaissance du droit romain en Italie. Les compilations justiniennes sont divisées en 4 parties : le code (toutes les constitutions des empereurs depuis Adrien) ; le Digeste (une anthologie de l’œuvre de jurisconsultes célèbres en droits privé et pénal) ; les Institutes (un manuel destiné aux étudiants) ; les Novelles (les constitutions impériales postérieures à Justinien).

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Les facteurs favorables au renouveau économique du Moyen Âge

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Partage cette page avec tes amis§1 : Les foires. A/ Création et organisation. Les grandes foires apparaissent entre le XIème et le XIIème, notamment en Champagne. La foire de Lyon profite du déplacement vers l’est de l’axe de commerce après la guerre de 100 ans. Les seigneurs voisins devaient donner leurs accords pour la tenue des foires. Les marchands se faisaient consentir un ensemble de privilèges (« la paix des foires ») les plaçant sous sa protection directe et spéciale : levée de la prohibition du prêt à intérêt (au XIème, l’Eglise interdisait l’usure de façon générale pour tout chrétien sous peine d’excommunication, mais cette pratique était autorisée pendant les foires). B/

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