L’Antiquité et l’apparition des techniques du droit commun

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Partage cette page avec tes amis Section 1 : La Grèce et les premières institutions commerciales. A/ Le droit des Métèques. En Grèce, « l’étranger » ne parle pas grec : il n’a aucun statut et a vocation à être esclave. Les Métèques viennent d’une autre ville grecque. Leur statut varie : Sparte est peu accueillante ; Athènes favorise leur arrivée (possibilité de profit économique). Ils y sont libres d’exercer leur commerce, mais ne peuvent pas participer en droit ou en fait à la vie politique (incapacité pour acquérir un immeuble, la citoyenneté athénienne est réservée aux enfants nés de deux athéniens, protection judiciaire différente, impôts très lourds, participation aux fonctions publiques

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Plan du cours du Droit des affaires

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Partage cette page avec tes amisTitre introductif. 1 Chapitre 1 : Essai de définition du droit des affaires. 1 Section 1 : L’objet du droit des affaires. 1 §1 : La réglementation relative aux acteurs de la vie commerciale et industrielle. 1 §2 : La réglementation relative à l’activité commerciale et industrielle. 1 Section 2 : Le droit des affaires et les sciences économiques et de gestion. 1 §1 : Les liens entre le droit des affaires et les sciences économiques. 1 §2 : Le droit des affaires et les sciences de gestion. 1 Section 3 : Le droit des affaires dans les sciences juridiques. 1 §1 : Les relations

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Le Droit français de la concurrence

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Partage cette page avec tes amisLe texte essentiel est l’ordonnance du 1/12/1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Section 1 : Les principes directeurs du droit français de la concurrence. §1 : La liberté des prix. A/ Le principe de la liberté des prix. L’ordonnance du 30/6/1945 affirmait que les décisions relatives aux prix des produits ou services était prise par arrêtés interministériels, ministériels, ou préfectoraux : les prix sont principalement fixés par les pouvoirs publics. L’ordonnance du 1/12/1986 a inversé cette situation en indiquant dans son article 1 que le prix des biens, produits et services était librement déterminé par le jeu de la concurrence.

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Les pouvoirs publics

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Partage cette page avec tes amisSection 1 : Les principaux relais de l’intervention des pouvoirs publics en matière économique. §1 : L’administration centrale. Le Président, le Premier Ministre et les ministres édictent des règlements (circulaires, instructions,…). Le ministère de l’économie et des finances joue un rôle important pour l’orientation de l’économie, et donc la vie des entreprises. Il comprend plusieurs directions, dont la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ; la Direction des relations économiques extérieures (DREE) ; la Direction du Trésor, de l’assurance et des prévisions (DTAP). Il a un pouvoir important en matière de politique d’encadrement des crédits, bien

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L’entreprise commerciale

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Partage cette page avec tes amisSection 1 : La notion de commerçant. §1 : La définition du commerçant. Article 1 du code de commerce : « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leurs professions habituelles » : – l’exercice d’acte de commerce est une condition nécessaire à l’acquisition de la qualité de commerçant. Les actes de commerce par accessoire ne peuvent être pris en compte car ils exigent pour être retenus comme tels la qualité de commerçant de celui qui les a effectué. – l’exercice de ces actes de commerce doit être professionnel et habituel. Þ La jurisprudence a donc pu décider que celui qui organise

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Les activités commerciales

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Partage cette page avec tes amisSection 1 : Les opérations de production et de transformation. §1 : Le problème de la commercialité des activités de production et de transformation. La reconnaissance du caractère commercial de l’activité de production n’a pas toujours été évidente. Aujourd’hui encore, l’agriculteur n’est pas considéré comme faisant du commerce quand il vend sa production, de même que celui qui accomplit une production intellectuelle et la vend lui-même. En fait, il n’y a pas d’achat pour revente. Mis à part ces deux exceptions, la plupart des activités accomplies par des entreprises du secteur secondaire sont considérées comme commerciales et relèvent du droit des affaires. Même si ce

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La notion d’acte de commerce

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Partage cette page avec tes amisSection 1 : Les définitions de l’acte de commerce. §1 : La définition du code de commerce (article 632 du code de commerce). Est un acte de commerce : tout achat de biens meubles pour les revendre en nature ou après les avoir travaillés ; tout achat de biens immeubles aux fins de les revendre, à moins que l’acquéreur n’ai agi en vue d’édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre en bloc ou par locaux ; toute opération d’intermédiaire pour l’achat, la souscription ou la vente d’immeubles, de fonds de commerce, d’actions ou parts de société immobilière ; toute entreprise de fourniture, d’agence

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La formation du droit des affaires

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Partage cette page avec tes amisSection 1 : Emergence et développement du droit commercial classique. §1 : Le droit des marchands. A/ L’antiquité, le Moyen Age et la renaissance. 1) L’antiquité (de 5.000 avant Jésus-Christ à 476 après Jésus-Christ). Les Babyloniens (-4.000 à -539) : cette civilisation connaissait le libéralisme économique, car c’était un peuple où tout le monde était commerçant. Les répercussions sur les pratiques juridiques sont connues par le code du Roi Hammourabie (-1.700), qui envisage des aspects de droit de la famille, de droit pénal et de droit commercial, notamment des opérations de prêts à intérêt, le contrat de commission ou la société commerciale. On a aussi

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Les sources du Droit des affaires

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Partage cette page avec tes amisLes sources internes du Droit des affaires La loi comme source du Droit Au sens strict, la loi une source essentielle du droit des affaires : loi de 1966 sur les sociétés commerciales, loi de 1984 sur les établissements de crédits, lois de 1984 et 1985 relatives au droit des entreprises en difficulté. En vertu de l’article 34 de la constitution de 1958, la loi fixe les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature ; et détermine les principes fondamentaux du régime des obligations civiles et commerciales. Elle fixe également les règles concernant les nationalisations d’entreprise et

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Essai de définition du droit des affaires

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Partage cette page avec tes amisSection 1 : L’objet du droit des affaires. Il produit des règles relatives aux acteurs de la vie commerciale et industrielle, ainsi qu’à l’activité commerciale. §1 : La réglementation relative aux acteurs de la vie commerciale et industrielle. Le droit des affaires définit le statut du commerçant (distributeur, producteur, ou prestataire de services), détermine au moins en partie les obligations de l’homme d’affaires, qu’il agisse en tant que personne physique ou par l’intermédiaire de personnes morales. Ces dernières constituent de véritables entités reconnues par le droit, et qui sont un excellent moyen d’insertion dans l’activité économique. Le droit des affaires définit les conditions d’accès et

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