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Introduction historique au Droit


  • L’unification du droit privé français

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    La Convention décide le 2/9/91 qu’il «sera fait un code de lois civiles commun à tout le royaume ». Les avancées révolutionnaires Le législateur n’est plus le roi, mais la […]

  • L’unification partielle du droit privé dans les derniers siècles de l’Ancien Régime

    Les grandes ordonnances du 17ème et du 18ème = la codification partielle du droit privé. L’œuvre de Colbert Louis XIV, dès le début de son règne, a voulu procéder à […]

  • La renaissance des législations nationales

    La renaissance de la législation royale. · L’affermissement du pouvoir du roi au Moyen Age et la loi. * de Philippe-Auguste à Saint Louis. Avec Philippe-Auguste, première réapparition de la […]

  • Droits de l’époque médiévale

    La naissance des droits au Moyen Age (6ème à fin 11ème). · Les droits germaniques et le passage de la personnalité à la territorialité des lois. Les droits germaniques : […]

  • Droit Romain

    L’Ancien Droit (754 – 150 av. JC) 2 sources : – la coutume. Droit coutumier très important (code d’Hammurabi) – la loi – royale. Des coutumes passées en loi. – […]