La liberté d’information et de communication

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Partage cette page avec tes amis Article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC): la liberté de communication, de pensée et d’opinion est l’un des droits les plus précieux de l’Homme. Pour le Conseil Constitutionnel (CC), c’est une liberté fondamentale, dont la loi ne peut réglementer l’usage que pour le rendre plus effectif ou pour le concilier avec celui d’autres principes de valeur constitutionnelle. CC, 29/7/1994 a réaffirmé cette jurisprudence à propos de la loi Toubon sur l’utilisation de la langue française : la liberté de communication implique le droit pour chacun d’utiliser les termes jugés par lui les mieux appropriés à l’expression de sa

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La liberté de l’enseignement

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Partage cette page avec tes amisAucun texte national n’en fait état : CC, 23/11/1977 lui a conféré valeur constitutionnelle (Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) ). Il a réaffirmé sa position en 1994 (révision de la loi Falloux), et le 9/7/1999. Cette liberté est consacrée par des textes internationaux : le protocole 7 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH) (article 26), et le pacte de New York. La liberté de l’enseignement public Aucun principe de liberté d’enseignement n’est expressément consacré par la constitution, mais le préambule de 1946 énonce que « l’organisation de l’enseignement public, gratuit et

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La liberté religieuse

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Partage cette page avec tes amisLes Fondements La liberté religieuse est consacrée par la DDHC (art.10), le préambule de 1946, la constitution de 1958 (art.2), la DUDH (art.18), et la CEDH (art.9). Elle inclut la liberté de conscience, et la liberté de pratiquer individuellement ou collectivement sa religion. L’attitude du pouvoir envers la religion Les solutions possibles. Une confusion entre les pouvoirs politique et religieux, qui se renforcent mutuellement. Cette solution se trouve dans les civilisations antiques, et dans des pays musulmans (Iran, Arabie Saoudite,…). Une union : le spirituel et le temporel sont distingués, mais nouent des relations étroites. L’Etat accorde sa reconnaissance officielle à une religion (France sous

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La liberté d’opinion

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Partage cette page avec tes amisElle va de paire avec la liberté d’expression : la liberté d’opinion est le droit de choisir sa vérité dans le secret de sa personne ; la liberté d’expression est le droit de révéler sa pensée à autrui. Fondements Cette liberté est consacrée par la DDHC (article 10 et 11), par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (article 19), et par la CEDH (article 9 et10). Le Conseil constitutionnel a consacré la valeur constitutionnelle de cette liberté, et depuis 1977, il considère qu’il s’agit d’un PFRLR. Il n’y a donc pas de délit d’opinion. Mais la diffusion de certaines opinions par voie de presse

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