Les formes nouvelles du capitalisme

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Partage cette page avec tes amis Section 1 : La banque. A/ Le retard de la France au XVIIIème. a_ Les causes de ce retard. Le développement des banques est paralysé par la prohibition du prêt à intérêt par l’Eglise catholique. A l’inverse, les puissances protestantes d’Europe (Angleterre, Suisse, Allemagne, Hollande, Danemark, Suède) ont pour la plupart des banques centrales depuis la fin du XVIIème, et ont donc pu développer les techniques de l’escompte et du virement de compte à compte. Ces banques privées (créées à l’initiative de particuliers) ont des liens très étroits avec l’Etat, qui leur concède le monopole de l’émission des billets de banque, ceux-ci étant gagés

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Le code de commerce napoléonien

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Partage cette page avec tes amisEn 1791, il avait été décidé de rédiger un code commercial en même temps qu’un code civil. Mais aucun comité de rédaction ne sera institué sous la révolution : l’ordonnance de Colbert de 1673 et celle sur la marine ont subsistés, avec quelques réformes (libéralisation du commerce et de l’industrie, et développement des tribunaux de commerce). Les révolutionnaires voulaient supprimer les corporations, qu’ils considéraient comme des privilèges. Turgot a échoué dans sa tentative de suppression. La Constituante aborde le sujet en 2/1791 lors des discussions sur le projet de loi sur les patentes (impôts directs sur les commerçants) : le député D’Allarde demande l’abolition des

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Introduction au Code du Commerce napoléonien et Droit des affaires

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Partage cette page avec tes amisLe XVIIIème a été le siècle de la croissance en France comme dans toute l’Europe. On enregistre : – une forte croissance démographique : entre 1700 et 1800, la population européenne serait passée de 92 à 145 millions d’habitants, soit 58% de croissance. Cet accroissement démographique est important en Suède, Angleterre, Russie, un peu moins en Italie, et plus modeste en France. Cet accroissement s’est opéré dans des structures demeurées inchangées. La natalité reste élevée malgré un essai de contrôle des naissances, mais le taux de mortalité bien que toujours haut, a légèrement baissé : la dernière grande crise de mortalité (épidémie jointe à une

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Les institutions nées de la pratique

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Partage cette page avec tes amisA/ Le commerçant. a_ Définition du commerçant. Le terme « commerçant » n’a été introduit que par le code de commerce de 1807. Avant, on parlait de marchands, négociants, banquiers et artisans. A la fin de l’Ancien Régime, les juridictions consulaires étaient compétentes ratione personae pour les litiges entre commerçants, mais la loi ne définissait pas ce terme, et la seule appartenance à une corporation a été jugée insuffisante. Les nobles, qui étaient interdits de commerce sous peine de dérogeance, contournaient cette règle en devenant commanditaires, et certains se sont ainsi immiscés dans la gestion de la société : étaient-ils alors « marchands »? Extension de la notion :      

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L’œuvre de la doctrine et des traditions

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Partage cette page avec tes amisA/ La doctrine commercialiste. Elle naît en Italie au XVIIème, même si l’Italie n’occupe plus la place prépondérante qu’elle avait en droit commercial. Stracca (XVIème) a réuni le droit des marchands dans une étude unique. Casaregis (XVIIIème) en a dégagé les principes fondamentaux. L’influence de ces auteurs a été importante en Hollande, Allemagne, France et surtout en Angleterre bien que le droit romain n’y était pas reçu. La doctrine française est moins élaborée, surtout en droit commercial. Elle commente l’ordonnance de Colbert : le « parfait négociant » de J.Savary (XVIIème). Boutaric écrit en 1743 une explication de l’œuvre de Louis XIV concernant le commerce. En 1755,

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Les principales réglementations de l’ordonnance

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Partage cette page avec tes amisA/ Le droit des sociétés. Avant l’ordonnance de Colbert, le droit des sociétés reposait sur des usages. L’ordonnance ne traite que des sociétés de personnes, et se contente de codifier ce qui existait en le corrigeant. Les sociétés de capitaux (« compagnies privilégiées ») étaient alors considérées comme étant de droit public, car le roi détenait une grande partie de leur capital : elles devront se développer de façon empirique. a_ Les différents types de sociétés de personnes. Ä La société générale (» l’actuelle SNC) était la plus répandue : elle permettait aux maîtres les plus riches d’étendre leur activité au-delà des limites de la corporation. Ces

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La préparation de l’ordonnance

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Partage cette page avec tes amisColbert désigne au sein du Conseil supérieur de la justice une commission particulière, le Conseil des réformes chargé de recenser les abus connus en matière commerciale, puis de préparer un projet de texte. Pussort (oncle de Colbert : un des conseillers d’Etat présent au sein du Conseil supérieur de la justice) s’adresse à J. Savary, un commerçant connu pour ses compétences en droit des affaires, et en droit romain. Il est juste chargé de recenser les abus, mais il préparera un projet de texte qui servira de base au projet et qui donnera lieu à l’ordonnance de Colbert, aussi appelée Code Savary, promulguée en 3/1673.

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La réglementation des communautés de métiers

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Partage cette page avec tes amisLes communautés de métiers apparaissent spontanément et sont favorisées par les seigneurs féodaux. Le regroupement des individus en corps était imbu du fonctionnement de la société d’Ancien Régime. Ce sont des corps intermédiaires (le tiers état bénéficiait des privilèges accordés à ces corps : villes, universités, communautés de métiers,… = surtout des exemptions fiscales). Les communautés de métiers correspondaient à la façon dont on concevait le tissu social sous l’Ancien Régime. Le roi leur accordera des privilèges (le privilège est alors le droit commun). A/ L’organisation des communautés de métiers aux temps moderne. a_ L’organisation de la corporation. La communauté de métier est un corps

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La représentation des intérêts généraux du commerce

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Partage cette page avec tes amisA/ Les chambres de commerce. a_ Création et organisation. Sous l’Ancien Régime, les officiers municipaux suffisaient à représenter les intérêts du commerce des villes auprès du Roi. La première chambre de commerce sera créée à Marseille (importante ville commerçante abritant de nombreuses colonies étrangères) : en 1599, les officiers municipaux y prennent l’habitude de réunir le « bureau du commerce », chargé de représenter les intérêts du commerce, qui devient autonome en 1650 sous le nom de « chambre de commerce ». Il permet l’envoi à Paris d’un agent permanent chargé de représenter le commerce de la ville. En 1700, le Roi crée un « Conseil de commerce » (organe national

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Les juridictions consulaires

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Partage cette page avec tes amisCréation des juridictions consulaires Les commerçants trouvent les juridictions ordinaires lentes, composées d’officiers incompétents, et  chères (système des épices : les plaideurs rémunèrent les juges). Les cahiers de doléance du XVIème des demandent donc des juridictions consulaires, dont le seul exemple était la Foire de Lyon, non permanente. Un édit d’Henri II crée la première en 1549 : la « bourse de Toulouse » est à la fois une place de change et une juridiction consulaire. Le roi voulait créer une place de change, et avait rajouté une fonction de juridiction sous la pression des marchands : dans les faits, la place de change n’existera pas, et

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