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Cours de Droit 3ème année

  • Plan du cours: Les Libertés publiques

    Introduction §1 : Spécificité et raisons d’être du cours A/ Sa spécificité : une matière réellement pluridisciplinaire B/ Ses raisons d’être §2 : La notion de liberté publique A/ La…

  • La liberté d’association

    Elle est consacrée par la loi de 1901 dont les principales dispositions ont été élevées au niveau constitutionnel par CC, 16/7/1971, qui les a rangé dans la catégorie des Principes…

  • La liberté de réunion

    Cette liberté étant la moins incompatible avec l’individualisme de 1789, elle fut reconnue en premier, dès la constitution de 1791. Son statut ressort de la loi du 30/6/1881. Elle est…

  • La liberté d’information et de communication

    Article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC): la liberté de communication, de pensée et d’opinion est l’un des droits les plus précieux de l’Homme.…

  • La liberté de l’enseignement

    Aucun texte national n’en fait état : CC, 23/11/1977 lui a conféré valeur constitutionnelle (Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) ). Il a réaffirmé sa position…

  • La liberté religieuse

    Les Fondements La liberté religieuse est consacrée par la DDHC (art.10), le préambule de 1946, la constitution de 1958 (art.2), la DUDH (art.18), et la CEDH (art.9). Elle inclut la…

  • La liberté d’opinion

    Elle va de paire avec la liberté d’expression : la liberté d’opinion est le droit de choisir sa vérité dans le secret de sa personne ; la liberté d’expression est…

  • Les libertés corporelles

    Le Comité National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé avait fait un rapport sur ce sujet qui n’a rien donné. Un rapport du Conseil d’Etat…

  • La liberté d’aller et venir

    Conseil Constitutionnel, 12/7/1979 « Pont à péage » a reconnu qu’elle avait valeur constitutionnelle. Le régime général de la liberté d’aller et venir Les principes de la liberté d’aller et venir A…

  • La liberté de la vie privée

    La liberté de la vie privée est consacrée par l’article 9 alinéa 1 du Code Civil, l’article 8 de la CEDH, l’article 12 de la DUDH et l’article 17 du…