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Les sûretés réelles

Les sûretés réelles sont des droits réels accessoires sur le patrimoine du débiteur : en cas de défaillance du débiteur (caractère accessoire), le créancier peut appréhender un bien ou une masse de biens de préférence aux créanciers chirographaires (droit réel) et ce, sans être soumis à la règle du concours. Ce droit de préférence peut porter sur un meuble (sûreté mobilière) ou sur un immeuble (sûreté immobilière).

  • Les sûretés immobilières générales

    Les sûretés immobilières générales sont des privilèges, accordés par le législateur sur l’ensemble des biens immobiliers du débiteur, et qui restent occultes : les créanciers n’ont pas à faire inscrire…

  • Les sûretés immobilières spéciales

    Section 1 : L’hypothèque conventionnelle. L’hypothèque conventionnelle ressemble au gage sans dépossession, en ce qu’elle confère un droit de préférence au créancier hypothécaire tout en laissant la jouissance du bien…

  • Les quasi-sûretés mobilières spéciales

    Les quasi-sûretés mobilières spéciales peuvent servir à garantir le paiement de sa créance au créancier, même s’il ne s’agit pas de leur fonction principale. Elles permettent de pallier les inconvénients…

  • Le gage

    C’est une sûreté relativement efficace mais qui oblige le débiteur à remettre son bien au créancier (il en devient possesseur, et pourra le faire vendre si le débiteur ne paye…