Les normes du Droit international public
Un acte juridique est le comportement d’un acteur légal du DIP en tant qu’il est une manifestation de volonté. Une norme est le produit du processus de formation du DIP.
L’article 38 du statut de la CIJ (accord international annexé à la Charte des Nations-Unies) recense certaines normes du DIP : il inclut les conventions internationales, les coutumes, les principes généraux, les décisions judiciaires et la doctrine. Aujourd’hui, il faut ajouter les actes unilatéraux, qui sont l’une des 3 grandes catégories de normes du DIP avec les conventions internationales et la coutume.
Les normes du DIP sont multiples, car elles sont le produit d’une société décentralisée qui n’unifie pas ses modes de production des normes. En plus, il n’y a pas de hiérarchie entre ces normes.