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Cours de Droit communautaire
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Les structures de l’Union Européenne
La définition juridique de l’UE réalisée par le Traité de Maastricht, a été reprise à l’art.1 du Traité d’Amsterdam : « le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus…
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La création de l’Union Européenne
Le concept politique particulièrement flou d’UE émerge en 1972, lors du sommet de Paris réunissant les chefs d’Etat de l’Europe des 6. En 1974, le Premier Ministre belge Léo Tindemans…
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Conclusion : la nature juridique des Communautés européennes
La Communauté Européenne n’est pas un Etat : elle n’a pas de constitution, ni de peuple. La Communauté Européenne n’est pas une fédération : elle n’a ni constitution, ni peuple,…
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Le contentieux des droits de l’Homme dans l’ordre communautaire
Le Conseil de l’Europe, créé en 1949 comporte actuellement 41 membres. Cette organisation de coopération intergouvernementale vise à promouvoir le respect des droits de l’Homme sur le continent européen et…
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La coopération inter-juridictionnelle : les renvois préjudiciels
Les juridictions nationales sont considérées comme les juges naturels du droit communautaire : il leur revient de faire primer le droit communautaire sur le droit national, ce qui suppose de…
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Le contrôle judiciaire de l’action des Etats membres : le recours en manquement
Afin de s’assurer du respect des traités constitutifs par eux-mêmes, les Etats ont, dès l’origine, érigés la Commission et la CJCE au rang d’organes de surveillance de la mise en…
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Le contrôle judiciaire de l’action des institutions communautaires : les recours en annulation et en carence
La notion de communauté de droits, dégagée dans l’arrêt Parti écologiste « Les Verts » c/ Parlement européen du 23/4/1986, signifie que les institutions ne peuvent agir qu’en vertu des traités, et…
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Les organes judiciaires des Communautés Européennes
§1 : La Cour de Justice des Communautés Européennes et le Tribunal de Première Instance. A/ La Cour de Justice des Communautés Européennes. La Cour de Justice des Communautés Européennes…
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Les actes adoptés par les institutions ou le droit dérivé
Afin de mettre en œuvre les compétences conférées aux Communautés, les institutions (Commission, Conseil, Parlement européen) vont adopter des actes juridique dont la dénomination, les effets et le régime contentieux…
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Les traités constitutifs ou le droit primaire des Communautés
Les traités Paris (1951) et de Rome (1957), qui ont constitué les Communautés européennes, forment le droit primaire, aussi bien chronologiquement que matériellement. On parle aussi de traités de base,…