Les actes adoptés par les institutions ou le droit dérivé

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Partage cette page avec tes amis Afin de mettre en œuvre les compétences conférées aux Communautés, les institutions (Commission, Conseil, Parlement européen) vont adopter des actes juridique dont la dénomination, les effets et le régime contentieux ont été entièrement déterminés par le droit primaire. Tous ces actes forment le droit dérivé : on parle aussi d’actes institutionnels, d’actes législatifs, de législation dérivée ou encore de droit secondaire. Le droit dérivé de l’UE comprend les actes adoptés par les institutions dans le cadre des 3 piliers. Le droit communautaire dérivé existe depuis 1951 et 1957 : il est le plus important quantitativement, le plus contraignant et surtout le plus élaboré. La

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Les traités constitutifs ou le droit primaire des Communautés

Partage cette page avec tes amisShare on FacebookTweet about this on TwitterDigg thisShare on RedditShare on Google+Share on StumbleUponShare on TumblrEmail this to someone

Partage cette page avec tes amisLes traités Paris (1951) et de Rome (1957), qui ont constitué les Communautés européennes, forment le droit primaire, aussi bien chronologiquement que matériellement. On parle aussi de traités de base, ou de traités constitutifs. La notion de « Charte constitutionnelle » donne une dimension qualitative à ces traités communautaires, en signifiant que ce ne sont pas simplement des conventions internationales, mais qu’ils contiennent des objectifs et politiques de nature constitutionnelle. §1 : Multiplicité des traités. Le droit primaire comprend environ 750 articles, si on additionne toutes les dispositions des traités communautaires. Les Communautés et aujourd’hui l’Union sont en effet fondées sur plusieurs traités : certains sont originaires,

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