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Le droit commun

Pour la plupart des auteurs, le dommage et le préjudice sont utilisés indifféremment. Mais, certains distinguent le dommage (une notion de fait) et le préjudice (ce qui est effectivement indemnisé) = un dommage survient et on indemnise le préjudice.


  • La créance de réparation

    Quand l’action aboutit, le juge rend une décision qui précise le contour de cette créance de réparation, et sa décision va constituer un titre permettant d’obtenir l’exécution par le débiteur […]

  • L’action en responsabilité

    Quand toutes les conditions de la responsabilité délictuelle sont réunies, une obligation de réparer le dommage naît à la charge du responsable et au profit de la victime. La créance […]

  • Chapitre préliminaire : L’évolution de la notion de dommage.

    §1 : Changement d’échelle. Pour beaucoup, le « dommage » est un dommage individuel, car il ne touche qu’une personne. Mais, aujourd’hui, on assiste à l’apparition de dommages en série, qui touchent […]

  • Lien de causalité

    Section 1 : La notion de causalité. § unique : Les notions juridiques de causalité. En France, cette question a été peu commentée pendant tout le XIXème car la doctrine […]

  • Fait générateur

    Section 1 : Le fait personnel : la faute (article 1382 et 1383 du code civil). En vertu de l’article 1382 du code civil, toute faute dommageable entraîne une obligation […]

  • Le dommage

    Pour la plupart des auteurs, le dommage et le préjudice sont utilisés indifféremment. Mais, certains distinguent le dommage (une notion de fait) et le préjudice (ce qui est effectivement indemnisé) […]