Partage cette page avec tes amisShare on FacebookTweet about this on TwitterDigg thisShare on RedditShare on Google+Share on StumbleUponShare on TumblrEmail this to someone

§1 : Changement d’échelle.

Pour beaucoup, le « dommage » est un dommage individuel, car il ne touche qu’une personne. Mais, aujourd’hui, on assiste à l’apparition de dommages en série, qui touchent un groupe d’individus (= à intérêt collectif). La victime peut donc être un particulier, mais aussi une association, une institution,…. Le préjudice étend son domaine et se standardise : apparition de barèmes standards pour évaluer les dommages et intérêts, du à un phénomène de massification = notion de masse omniprésente.

§2 : Changement de nature.

Le préjudice devient de plus en plus subtil = hausse de l’immatérialité. Les juges octroient des dommages et intérêts pour des préjudices moraux (d’esthétique, d’agrément, sexuel,…)

Le préjudice s’aggrave, en raison du progrès technique depuis la fin du XIXème : apparition de la notion d’accident = les protagonistes ne sont plus nécessairement en contact, et la cause précise est parfois difficile à identifier. Aujourd’hui, « retour des catastrophes » d’après F. Ewald : les progrès de la technologie ont beaucoup accru la sécurité des transports, des machines, mais quand il y a des accidents, ils sont beaucoup plus graves. A la fin du XXème, une échelle de gravité est apparue dans les dommages : les risques majeurs ne sont plus limités dans le temps et dans l’espace. Les actes prennent plus d’importance, car les dommages sont plus graves (« grave et irréversible »). La notion de réparation devient incongrue, et il faut donc lui substituer celle de précaution (anticipation du dommage).

Le traitement des accidents devrait être différent de celui du préjudice, car si on sait traiter les gros accidents, on ne sait pas traiter les accidents majeurs. Dommages graduels (fruit d’une accumulation) ¹ dommage ponctuel (accident).

Partage cette page avec tes amisShare on FacebookTweet about this on TwitterDigg thisShare on RedditShare on Google+Share on StumbleUponShare on TumblrEmail this to someone
Chapitre préliminaire : L’évolution de la notion de dommage.
%d blogueurs aiment cette page :