Studility – Cours de Droit

Catégorie : Cours de Droit international public (1er semestre)

  • Les actes unilatéraux des Organisations internationales

    A/ Notion et régime juridique. 1) Notion. Il s’agit d’une manifestation de volonté unilatérale, imputable à l’organisation internationale (décision, recommandation, résolution, règlement, conseil, principe, jugement, avis,…) : il ne faut pas s’en tenir à la qualification retenue par l’organisation, car elle n’est pas toujours appropriée. Le jugement, en tant qu’il émane d’un organe judiciaire à…

  • Les actes unilatéraux étatiques

    A/ Typologie. 1) Classification en fonction de la nature des actes. Ä Les actes formellement internationaux : ils sont directement destinés à produire des effets en DI, car ce sont des manifestations de la politique extérieure des Etats. · La reconnaissance est un acte unilatéral par lequel un Etat constate l’existence de certains faits ou…

  • Application des normes coutumières en droit interne

    Introduction de la coutume en droit interne La coutume étant une pratique, les actes d’introduction en droit interne (publicité,…) n’existent pas. Il n’y a pas de transposition formelle. Un Etat est toujours libre d’accepter ou de refuser cette introduction selon le système moniste ou dualiste qu’il applique. Les exemples d’applicabilité directe en droit interne sont…

  • L’autorité de la coutume

    §1 : A l’égard des sujets du DI. L’opposabilité des règles coutumières varie selon sa portée ratione loci. A/ Les coutumes générales. Elles concernent l’ensemble des Etats de la communauté internationale. Opposabilité générale :       – la coutume sera opposable à un Etat, même s’il n’a pas directement participé à sa formation : un Etat qui…

  • La formation et l’existence de la coutume

    Définition de la coutume: c’est un fait qui devient une règle juridique. Un comportement spontané reproduit pourra devenir obligatoire sous peine d’être sanctionné par le droit international. La position du problème Distinction entre : le processus coutumier : l’ensemble des modalités concrètes qui conduisent à la formation des normes coutumières. la norme coutumière : le…

  • Les conventions

    La convention est la norme la plus importante du DIP : elle manifeste par excellence la souveraineté de l’Etat en DIP. Les règles régissant les conventions sont codifiées dans les Conventions de Vienne du 23/5/1969 (entre Etats) et du 21/3/1986 (entre Etat et OI, et entre OI). 1) La notion de traité international. L’art. 2…

  • Les organisations internationales

    Pour S. Sur et Jean Combaceau, ce sont des groupements à vocation permanent, essentiellement composés d’Etats, et constitué par eux, dotés d’organes propres et d’une compétence d’attribution. Suivant leur composition: les organisations universelles sont susceptibles de comprendre tous les Etats de la communauté internationale (ONU) ; les organisations régionales comprennent uniquement les États d’une même…

  • Les États

    Ils créent les normes du droit international et en sont sujets. Section 1 : Les conditions factuelles d’émergence d’un Etat. §1 : Les différentes modalités de formation d’un Etat. L’étude du titre territorial est celle de l’existence d’un lien juridique entre un Etat et un territoire. · La constitution d’un Etat sur un territoire sans…

  • Introduction au Droit international publique (premier semestre)

    §1 :  Evolution du Droit international publique et de la société internationale. a_ La période de la formation et de stabilisation du Droit international publique (du XVIème au XIXème). Le Droit international publique naît à la chute du système féodal. A la fin du XVIIIème, il supplante le droit des gens (liant les souverains entre eux) et…