Accueil » Cours de Droit » Cours de Droit 3ème année » Cours de Droit international public (1er semestre)
Catégories
- Bons plans étudiants (1)
- Cours de Droit (237)
- Cours de Droit 2ème année (53)
- Cours de Droit 3ème année (95)
- Cours de Droit civil: Les biens (5)
- Cours de Droit communautaire (10)
- Cours de Droit des sociétés ( 1er semestre ) (5)
- Cours de Droit des sociétés ( 2ème semestre ) (5)
- Cours de Droit du crédit (9)
- Cours de Droit du travail (4)
- Cours de Droit international public (1er semestre) (9)
- Cours de Droit international public (2ème semestre) (7)
- Histoire du Droit des affaires (13)
- Libertés publiques (28)
- Cours de Droit de 1ère année (89)
- Cours de Droit de la Famille (14)
- Histoire contemporaine (4)
- Histoire des institutions (8)
- Institutions politiques étrangères (10)
- Institutions politiques francaises (15)
- Instutions administratives et judiciaires (7)
- Introduction au Droit (11)
- Introduction aux sciences économiques (6)
- Introduction historique au Droit (5)
- Relations internationales (9)
- Méthodologie / Fiches de méthodologie (7)
Cours de Droit international public (1er semestre)
-
Les actes unilatéraux des Organisations internationales
A/ Notion et régime juridique. 1) Notion. Il s’agit d’une manifestation de volonté unilatérale, imputable à l’organisation internationale (décision, recommandation, résolution, règlement, conseil, principe, jugement, avis,…) : il ne faut…
-
Les actes unilatéraux étatiques
A/ Typologie. 1) Classification en fonction de la nature des actes. Ä Les actes formellement internationaux : ils sont directement destinés à produire des effets en DI, car ce sont…
-
Application des normes coutumières en droit interne
Introduction de la coutume en droit interne La coutume étant une pratique, les actes d’introduction en droit interne (publicité,…) n’existent pas. Il n’y a pas de transposition formelle. Un Etat…
-
L’autorité de la coutume
§1 : A l’égard des sujets du DI. L’opposabilité des règles coutumières varie selon sa portée ratione loci. A/ Les coutumes générales. Elles concernent l’ensemble des Etats de la communauté…
-
La formation et l’existence de la coutume
Définition de la coutume: c’est un fait qui devient une règle juridique. Un comportement spontané reproduit pourra devenir obligatoire sous peine d’être sanctionné par le droit international. La position du…
-
Les conventions
La convention est la norme la plus importante du DIP : elle manifeste par excellence la souveraineté de l’Etat en DIP. Les règles régissant les conventions sont codifiées dans les…
-
Les organisations internationales
Pour S. Sur et Jean Combaceau, ce sont des groupements à vocation permanent, essentiellement composés d’Etats, et constitué par eux, dotés d’organes propres et d’une compétence d’attribution. Suivant leur composition:…
-
Les États
Ils créent les normes du droit international et en sont sujets. Section 1 : Les conditions factuelles d’émergence d’un Etat. §1 : Les différentes modalités de formation d’un Etat. L’étude…
-
Introduction au Droit international publique (premier semestre)
§1 : Evolution du Droit international publique et de la société internationale. a_ La période de la formation et de stabilisation du Droit international publique (du XVIème au XIXème). Le Droit international…