La disparition des sociétés

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Partage cette page avec tes amis Une dissolution est le retour à l’état d’indépendance d’éléments autrefois groupés. La personnalité juridique de la société ne disparaît pas immédiatement, car la société doit pouvoir achever ses engagements (sous peine d’engager sa responsabilité), récupérer ses créances, vendre ses actifs et payer ses créanciers. Il a donc toujours été admis que la personne morale survit à la dissolution pour les besoins de la liquidation, et ce principe a été repris aux articles 1844-8 al3 c.civ., et 391 al2 de la loi du 24/7/1966. Cette survie de la personnalité juridique de la société est nécessairement limitée par le but recherché, à savoir permettre la liquidation

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Le fonctionnement de la société

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Partage cette page avec tes amisToute société peut engager sa responsabilité du fait de ses actes. Elle doit donc être douée d’une volonté propre, être apte à agir en connaissance de cause et à comprendre le sens et les conséquences de ses actes. Il faut donc des organes dont l’action ou l’omission sera réputée être celle de la société. La loi ne définit pas la notion d’organe social : pour la doctrine, il s’agit de toute personne ou ensemble de personnes à qui la loi donne un certain titre, dont elle fixe le statut, et qui a le pouvoir d’agir et de décider au nom de la collectivité sociale. Pour

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La constitution des sociétés

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Partage cette page avec tes amisElle a lieu en plusieurs étapes, sauf pour les sociétés unipersonnelles. Plusieurs personnes concluent un accord de principe sur un projet d’entreprise, puis contractent une promesse de société constatant leur engagement de conclure le contrat de société aux conditions convenues. Un associé qui refuserait de conclure le contrat devrait verser des dommages et intérêts. Chapitre 1 : La société est une manifestation de volonté. Section 1 : Les conditions de validité du droit commun des contrats (art. 1108). §1 : Le consentement des associés. A/ La sincérité du consentement. Les associés peuvent avoir simuler un contrat de société, notamment pour conclure un contrat de prêt

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Plan du cours du Droit des sociétés (premier semestre)

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Partage cette page avec tes amisIntroduction. 1 Section 1 : La notion de société. 1 §1 : Les définitions légales successives. 1 A/ La version originelle : l’article 1832 du code napoléon de 1804. 1 B/ La loi du 4/1/1978. 1 C/ La loi du 11/7/1985. 1 §2 : La société et l’association. 1 A/ L’ancienne ligne de démarcation. 1 B/ L’évolution du rôle de l’association. 1 Section 2 : La nature juridique des sociétés. 2 §1 : Contrat ou institution ?. 2 A/ Conception contractuelle de la société. 2 B/ Conception institutionnelle de la société. 2 §2 : La société et l’entreprise. 2 A/ La distinction des notions. 2

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Introduction au Droit des sociétés

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Partage cette page avec tes amisSection 1 : La notion de société. La société est un acte juridique. Pour les auteurs, il s’agit en général d’un contrat par lequel des associés mettent en commun des biens pour les exploiter à leurs profits et risques. Il s’agit alors du contrat constitutif. Mais c’est aussi une personne morale que peut faire naître cet acte juridique. §1 : Les définitions légales successives. A/ La version originelle : l’article 1832 du code napoléon de 1804. La société a pour but de produire une valeur économique et d’en organiser le partage entre les associés. A l’origine la mise en commun des moyens supposait une indivision

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