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Cours de Droit des sociétés ( 1er semestre )


  • La disparition des sociétés

    Une dissolution est le retour à l’état d’indépendance d’éléments autrefois groupés. La personnalité juridique de la société ne disparaît pas immédiatement, car la société doit pouvoir achever ses engagements (sous […]

  • Le fonctionnement de la société

    Toute société peut engager sa responsabilité du fait de ses actes. Elle doit donc être douée d’une volonté propre, être apte à agir en connaissance de cause et à comprendre […]

  • La constitution des sociétés

    Elle a lieu en plusieurs étapes, sauf pour les sociétés unipersonnelles. Plusieurs personnes concluent un accord de principe sur un projet d’entreprise, puis contractent une promesse de société constatant leur […]

  • Plan du cours du Droit des sociétés (premier semestre)

    Introduction. 1 Section 1 : La notion de société. 1 §1 : Les définitions légales successives. 1 A/ La version originelle : l’article 1832 du code napoléon de 1804. 1 […]

  • Introduction au Droit des sociétés

    Section 1 : La notion de société. La société est un acte juridique. Pour les auteurs, il s’agit en général d’un contrat par lequel des associés mettent en commun des […]