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L’aménagement des libertés publiques

  • Le régime de la déclaration préalable

    §1 : Ses principes. C’est un régime intermédiaire. L’exercice de la liberté est subordonné à une démarche auprès de l’autorité publique, mais ici, l’administration n’a qu’un rôle passif : elle…

  • Le régime préventif

    §1 : Ses principes. Ce régime vise à empêcher préventivement que l’abus ne soit effectué. N’est permis que ce qui est autorisé ou n’est pas interdit : il s’agit d’un…

  • Le régime répressif

    §1 : Ses principes. C’est le régime le plus favorable aux libertés : l’individu use à son gré de la liberté qui lui est reconnue, sauf à s’exposer à des…