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Les libertés de la personne


  • Les libertés corporelles

    Le Comité National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé avait fait un rapport sur ce sujet qui n’a rien donné. Un rapport du Conseil d’Etat […]

  • La liberté d’aller et venir

    Conseil Constitutionnel, 12/7/1979 « Pont à péage » a reconnu qu’elle avait valeur constitutionnelle. Le régime général de la liberté d’aller et venir Les principes de la liberté d’aller et venir A […]

  • La liberté de la vie privée

    La liberté de la vie privée est consacrée par l’article 9 alinéa 1 du Code Civil, l’article 8 de la CEDH, l’article 12 de la DUDH et l’article 17 du […]

  • La sûreté

    Ce droit de n’être ni arrêté ni détenu arbitrairement figure dans la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen parmi les droits naturels et imprescriptibles de l’Homme avec la liberté, […]