Catégorie : Les fonctions de l’Administration

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Le service public

Partage cette page avec tes amisFacebookTwitterDiggRedditGoogle+StumbleUponTumblremail Section 1 : La notion de service public. §1 : L’évolution des conceptions du service public. A/ La conception primitive. L’expression de SP est ancienne (début du XIXème), mais la notion est récente : elle date de l’arrêt Blanco de 1873. La notion de SP permettait de postuler l’application d’un droit public, et la compétence du juge administratif. B/ Les crises de la notion de service public. Un premier mouvement touche aux rapports entre la notion de SP et l’application d’un régime spécifique. La jurisprudence a d’abord reconnu que dans son activité, un SP pouvait être en partie soumis au droit privé (CE, 1912…
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La police administrative

Partage cette page avec tes amisFacebookTwitterDiggRedditGoogle+StumbleUponTumblremail· La police administrative consiste à assurer le maintien de l’ordre public en prévenant de tels troubles ou en y mettant fin. Elle passe par :          – l’édiction de normes juridiques, le plus souvent pénalement sanctionnées. Le décret du 14/3/1986 précise que « constituent des contraventions, les infractions aux décrets et arrêtés de police légalement faits ». Ce peut être un règlement, une décision individuelle (saisie de journal, suspension de permis de conduire,…) – des actes matériels : surveillance d’une manifestation, barrage,… · Son but est le maintien de l’ordre public. CE, 1986 Ngako Jeuga : distinction entre ordre public et intérêt public. · L’activité de police…
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