Les formes nouvelles du capitalisme

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Partage cette page avec tes amis Section 1 : La banque. A/ Le retard de la France au XVIIIème. a_ Les causes de ce retard. Le développement des banques est paralysé par la prohibition du prêt à intérêt par l’Eglise catholique. A l’inverse, les puissances protestantes d’Europe (Angleterre, Suisse, Allemagne, Hollande, Danemark, Suède) ont pour la plupart des banques centrales depuis la fin du XVIIème, et ont donc pu développer les techniques de l’escompte et du virement de compte à compte. Ces banques privées (créées à l’initiative de particuliers) ont des liens très étroits avec l’Etat, qui leur concède le monopole de l’émission des billets de banque, ceux-ci étant gagés

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Le code de commerce napoléonien

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Partage cette page avec tes amisEn 1791, il avait été décidé de rédiger un code commercial en même temps qu’un code civil. Mais aucun comité de rédaction ne sera institué sous la révolution : l’ordonnance de Colbert de 1673 et celle sur la marine ont subsistés, avec quelques réformes (libéralisation du commerce et de l’industrie, et développement des tribunaux de commerce). Les révolutionnaires voulaient supprimer les corporations, qu’ils considéraient comme des privilèges. Turgot a échoué dans sa tentative de suppression. La Constituante aborde le sujet en 2/1791 lors des discussions sur le projet de loi sur les patentes (impôts directs sur les commerçants) : le député D’Allarde demande l’abolition des

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Introduction au Code du Commerce napoléonien et Droit des affaires

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Partage cette page avec tes amisLe XVIIIème a été le siècle de la croissance en France comme dans toute l’Europe. On enregistre : – une forte croissance démographique : entre 1700 et 1800, la population européenne serait passée de 92 à 145 millions d’habitants, soit 58% de croissance. Cet accroissement démographique est important en Suède, Angleterre, Russie, un peu moins en Italie, et plus modeste en France. Cet accroissement s’est opéré dans des structures demeurées inchangées. La natalité reste élevée malgré un essai de contrôle des naissances, mais le taux de mortalité bien que toujours haut, a légèrement baissé : la dernière grande crise de mortalité (épidémie jointe à une

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