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L’intervention de l’Etat à l’époque moderne et la codification

Le droit des affaires évolue à la fin du Moyen Age et au début du XVIème siècle, notamment à la suite de : – changements dans l’économie, devenue préindustrielle. Le commerce s’intensifie, et de nouvelles routes de commerce apparaissent vers l’Amérique et entre Le Cap et les Indes, compensant la chute de l’empire romain d’orient. Le commerce international se développe en volume (XVIème) malgré la lenteur des voyages (5 ans pour un aller-retour entre l’Espagne et les Philippines). De nouveaux produits sont recherchés (ivoire, thé, café, tissu, cotonnade,…). L’or, l’argent et les épices deviennent plus abondants.

– l’irruption de l’usage des monnaies universelles, remplaçant celles des villes (1 à 2 par ville).

– la crise religieuse : les partisans du protestantisme ne sont pas opposés au prêt à intérêt.

– le roi, devenu un véritable souverain, va intervenir pour figer la pratique.

  • Les institutions nées de la pratique

    A/ Le commerçant. a_ Définition du commerçant. Le terme « commerçant » n’a été introduit que par le code de commerce de 1807. Avant, on parlait de marchands, négociants, banquiers et artisans.…

  • L’œuvre de la doctrine et des traditions

    A/ La doctrine commercialiste. Elle naît en Italie au XVIIème, même si l’Italie n’occupe plus la place prépondérante qu’elle avait en droit commercial. Stracca (XVIème) a réuni le droit des…

  • Les principales réglementations de l’ordonnance

    A/ Le droit des sociétés. Avant l’ordonnance de Colbert, le droit des sociétés reposait sur des usages. L’ordonnance ne traite que des sociétés de personnes, et se contente de codifier…

  • La préparation de l’ordonnance

    Colbert désigne au sein du Conseil supérieur de la justice une commission particulière, le Conseil des réformes chargé de recenser les abus connus en matière commerciale, puis de préparer un…

  • La réglementation des communautés de métiers

    Les communautés de métiers apparaissent spontanément et sont favorisées par les seigneurs féodaux. Le regroupement des individus en corps était imbu du fonctionnement de la société d’Ancien Régime. Ce sont…

  • La représentation des intérêts généraux du commerce

    A/ Les chambres de commerce. a_ Création et organisation. Sous l’Ancien Régime, les officiers municipaux suffisaient à représenter les intérêts du commerce des villes auprès du Roi. La première chambre…

  • Les juridictions consulaires

    Création des juridictions consulaires Les commerçants trouvent les juridictions ordinaires lentes, composées d’officiers incompétents, et  chères (système des épices : les plaideurs rémunèrent les juges). Les cahiers de doléance du…