La préparation de l’ordonnance

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La préparation de l’ordonnance


Colbert désigne au sein du Conseil supérieur de la justice une commission particulière, le Conseil des réformes chargé de recenser les abus connus en matière commerciale, puis de préparer un projet de texte.

Pussort (oncle de Colbert : un des conseillers d’Etat présent au sein du Conseil supérieur de la justice) s’adresse à J. Savary, un commerçant connu pour ses compétences en droit des affaires, et en droit romain. Il est juste chargé de recenser les abus, mais il préparera un projet de texte qui servira de base au projet et qui donnera lieu à l’ordonnance de Colbert, aussi appelée Code Savary, promulguée en 3/1673.


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