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L’ordonnance de Colbert

Au XVIème, les auteurs de la monarchie absolue affirment que la première prérogative de puissance publique d’un roi est le pouvoir de faire la loi. Mais les textes royaux ne sont alors que des ordonnances de réformation traitant de toutes les matières, sauf de droit privé (privilège des sujets). La technique de la codification apparaît dans la seconde moitié du XVIIème : les ordonnances traitent d’une matière précise.

Louis XIV a d’abord modifié la législation en matière fiscale, avant d’entreprendre la réforme de la justice en 1665 : il tient à partir de 9/1665 un Conseil spécial de justice, réuni au palais tous les 15 jours, et chargé de la préparation des ordonnances. Il était composé d’un personnel technique pris dans le Conseil du Roi (conseillers d’Etat, maîtres de requêtes et quelques avocats : pas d’officier).

Ce Conseil est divisé en trois commissions, respectivement chargées des questions relatives à la noblesse, à l’Eglise, et à la justice civile et commerciale (à l’origine des ordonnances sur la procédure civile de 1667, sur la procédure criminelle de 1670,…). Au XVIIIème, D’Aguessau tentera d’unifier le droit privé, mais les usages sont trop divers. Colbert voulait unifier partiellement le droit (adepte du mercantilisme).

Selon lui, un pays ne peut être riche qu’en drainant le plus d’or possible, ce qui nécessite d’exporter des produits manufacturés de haute qualité et de mettre des tarifs douaniers prohibitifs décourageant les importations. Mais, les pays voisins ont agis de la même façon, et bien que le roi ai encouragé la création de manufactures royales (dotées d’exemption fiscale), ce sera médiocre même si de grandes manufactures ont été créées : Manufacture des Draps fins à Abbeville (famille Van Robais), Verreries de St Gobain, …

L’unification même partielle des usages profite aux commerçants, qui ont besoin de sécurité juridique. L’ordonnance de Colbert de 1673 restera la première tentative étatique d’unification du droit des affaires.


  • Les principales réglementations de l’ordonnance

    A/ Le droit des sociétés. Avant l’ordonnance de Colbert, le droit des sociétés reposait sur des usages. L’ordonnance ne traite que des sociétés de personnes, et se contente de codifier […]

  • La préparation de l’ordonnance

    Colbert désigne au sein du Conseil supérieur de la justice une commission particulière, le Conseil des réformes chargé de recenser les abus connus en matière commerciale, puis de préparer un […]