Les principales réglementations de l’ordonnance

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Partage cette page avec tes amis A/ Le droit des sociétés. Avant l’ordonnance de Colbert, le droit des sociétés reposait sur des usages. L’ordonnance ne traite que des sociétés de personnes, et se contente de codifier ce qui existait en le corrigeant. Les sociétés de capitaux (« compagnies privilégiées ») étaient alors considérées comme étant de droit public, car le roi détenait une grande partie de leur capital : elles devront se développer de façon empirique. a_ Les différents types de sociétés de personnes. Ä La société générale (» l’actuelle SNC) était la plus répandue : elle permettait aux maîtres les plus riches d’étendre leur activité au-delà des limites de la corporation.

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La préparation de l’ordonnance

Partage cette page avec tes amisShare on FacebookTweet about this on TwitterDigg thisShare on RedditShare on Google+Share on StumbleUponShare on TumblrEmail this to someone

Partage cette page avec tes amisColbert désigne au sein du Conseil supérieur de la justice une commission particulière, le Conseil des réformes chargé de recenser les abus connus en matière commerciale, puis de préparer un projet de texte. Pussort (oncle de Colbert : un des conseillers d’Etat présent au sein du Conseil supérieur de la justice) s’adresse à J. Savary, un commerçant connu pour ses compétences en droit des affaires, et en droit romain. Il est juste chargé de recenser les abus, mais il préparera un projet de texte qui servira de base au projet et qui donnera lieu à l’ordonnance de Colbert, aussi appelée Code Savary, promulguée en 3/1673.

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