Catégories

Étiquette : Jurisprudence


  • Le régime d’origine jurisprudentiel

    La théorie des circonstances exceptionnelles Conseil d’État, 28 février 1919 Dames Dol et Laurent : en cas de circonstances exceptionnelles (guerre,…), une atteinte à une liberté publique commise par l’administration, […]

  • Les sources du Droit des affaires

    Les sources internes du Droit des affaires La loi comme source du Droit Au sens strict, la loi une source essentielle du droit des affaires : loi de 1966 sur […]

  • La confusion des sources

    Les incohérences Entre règles issues d’un même source Antinomies dans la loi = incohérences issues de 2 lois différentes où se trouvant au sein de la même loi = 2 […]

  • Analyse de la jurisprudence

    Les arrêts qui se trouvent dans les fiches de TD doivent être analysés, une fois les fiches de jurisprudence effectuées. L’analyse d’arrêt se scinde en principe en deux temps. Un […]