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Les incohérences

Entre règles issues d’un même source

Antinomies dans la loi = incohérences issues de 2 lois différentes où se trouvant au sein de la même loi = 2 règles incompatibles pourtant applicables à la même situation. La jurisprudence face à une difficulté d’interprétation résout l’antinomie en faisant prévaloir l’un ou l’autre règle.

Contradictions en jurisprudence = il arrive que des juges du fond résistent à la jurisprudence de la Cour de cassation, ou qu’il y ait des différences entre les décisions des différentes chambres de la Cour de cassation.

Contradictions entre règles issues de sources devenues concurrentes

La loi et les autres sources

La jurisprudence contra legem : la jurisprudence applique certaines règles en contradiction avec le fond du texte.

La pratique contra legem : la pratique administrative devient une source abusive du droit quand elle méconnaît la loi. La jurisprudence règle le conflit en faveur de l’obligation de la loi.

Les usages et coutumes contra legem : de nombreuses règles sont contra legem. Les coutumes contra legem pose un problème car il n’y a personne pour faire respecter la loi par la coutume. Le CE (6/6/97) considère qu’aucunes dispositions à valeur constitutionnelle ne prescrit ni n’implique que le juge administratif fasse prévaloir la coutume internationale sur la loi interne (contradiction avec les textes internationaux).

La jurisprudence et les autres sources

La jurisprudence combattue par la loi : combat légitime car la loi est supérieure à la jurisprudence = une loi infirme la jurisprudence.

La jurisprudence combattue par la pratique : combat illégitime, or les décisions de la Cour de cassation sont parfois bafouées par les administrations.

Le mélange des genres

Les illustrations

La loi perd son identité : elle devient réglementaire ( quitte son domaine réservé de l’art. 34 de la constitution ), et se perd dans les détails.

Les pratiques non obligatoire gagnent en force contraignante : les avis, recommandations, circulaires prennent souvent la place de la jurisprudence. Les règles de déontologie influencent les décisions du juge.

Les conséquences sur la notion moderne des sources du droit

* La loi est concurrencée par d’autres sources qui parviennent à saper son autorité légitime. Le législateur est souvent trahie par la jurisprudence, les autorités administratives, … or ces nouvelles sources n’ont pas de légitimité démocratique, et les règles crées ne sont pas directement obligatoires.

Cette évolution revient sur les acquis de la révolution = phénomène d’innéffectivité de la loi.

* Crainte des gouvernements des juges (= un pouvoir judiciaire qui s’érige en autorité supérieure à toutes les autres) n’est pas fondée en France, car le législateur peut intervenir pour défaire les solutions données par la Cour de cassation ou le CE.

Mais le Conseil constitutionnel utilise parfois des réserves d’interprétation, et la CEDH tente parfois d’imposer des décisions contestables.

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La confusion des sources
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