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Plan du cours: Les Libertés publiques

Introduction §1 : Spécificité et raisons d’être du cours A/ Sa spécificité : une matière réellement pluridisciplinaire B/ Ses raisons d’être §2 : La notion de liberté publique A/ La liberté B/ Les libertés publiques C/ Libertés publiques et Droits de l’Homme   §3 : Les libertés publiques reconnues en droit français A/ La classification des libertés publiques reconnues 1) Les libertés individuelles 2) Les libertés collectives B/ La valeur de la classification   Titre 1 : Origines et évolution des DH et des libertés publiques Chapitre 1 : Les DH et libertés publiques dans les déclarations et constitutions françaises Section 1 : DH et libertés publiques dans les déclarations[…]

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La liberté d’association

Elle est consacrée par la loi de 1901 dont les principales dispositions ont été élevées au niveau constitutionnel par CC, 16/7/1971, qui les a rangé dans la catégorie des Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR). La notion d’association L’art.1 de la loi de 1901 définit l’association comme « une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances et activités dans un but autre que celui de partager des bénéfices ». L’association est avant tout un contrat : la loi de 1901 (loi « sur le contrat d’association ») ne retient que l’acte d’association, la décision des individus d’exercer en commun cette liberté, mais[…]

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La liberté de réunion

Cette liberté étant la moins incompatible avec l’individualisme de 1789, elle fut reconnue en premier, dès la constitution de 1791. Son statut ressort de la loi du 30/6/1881. Elle est consacrée à l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), et l’article 22 du pacte de New York. Le Conseil Constitutionnel (CC) ne s’est pas encore prononcé sur sa valeur constitutionnelle. La notion de réunion La réunion est un groupement momentané dans un lieu déterminé et destiné à l’échange d’idées ou à la concertation pour défendre des intérêts. Les caractères communs à toute réunion Il faut : une pluralité des participants. un élément de temps : la[…]

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