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Les régimes d’origine législative: l’État de siège et l’État d’urgence

Partage cette page avec tes amisFacebookTwitterDiggRedditGoogle+StumbleUponTumblremail L’état de siège Il a été instituée par la loi du 9/8/1849 modifiée en 1875. Selon l’art. 36 de la constitution, il est décrété en Conseil des ministres, mais sa prorogation au-delà de 12 jours doit être décidée par le Parlement. Il peut être déclaré en cas de péril imminent dû à une guerre étrangère ou civile, ou à une insurrection à main armée. L’autorité militaire se charge alors du maintien de l’ordre, et reçoit des pouvoirs de police étendus : elle peut perquisitionner jour et nuit, réquisitionner les armes des particuliers, interdire les publications susceptibles de produire du désordre,… Un tribunal militaire compétent…
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Les facteurs régionaux d’insécurité: De 1945 à 1991

Partage cette page avec tes amisFacebookTwitterDiggRedditGoogle+StumbleUponTumblremailLes conflits substituts d’affrontements généraux Est/Ouest La Corée Yalta et Postdam décidèrent de mettre fin à la domination exercée depuis 1910 par le Japon sur la Corée : les russes devaient occuper le nord et les américains le sud, avec le 38ème parallèle comme ligne de frontière. Mais rapidement, les deux camps ne se sont pas entendus sur les modalités d’un gouvernement provisoire et la commission temporaire des Nations Unies n’a pu organiser des élections que dans le sud du pays = on s’achemine vers la création de deux états. Le 25/6/1950, les forces militaires de la Corée du Nord franchissent le 38ème parallèle avec…
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