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Cours de Droit du crédit


  • Les sûretés immobilières générales

    Les sûretés immobilières générales sont des privilèges, accordés par le législateur sur l’ensemble des biens immobiliers du débiteur, et qui restent occultes : les créanciers n’ont pas à faire inscrire […]

  • Les sûretés immobilières spéciales

    Section 1 : L’hypothèque conventionnelle. L’hypothèque conventionnelle ressemble au gage sans dépossession, en ce qu’elle confère un droit de préférence au créancier hypothécaire tout en laissant la jouissance du bien […]

  • Les quasi-sûretés mobilières spéciales

    Les quasi-sûretés mobilières spéciales peuvent servir à garantir le paiement de sa créance au créancier, même s’il ne s’agit pas de leur fonction principale. Elles permettent de pallier les inconvénients […]

  • Le gage

    C’est une sûreté relativement efficace mais qui oblige le débiteur à remettre son bien au créancier (il en devient possesseur, et pourra le faire vendre si le débiteur ne paye […]

  • Les garanties personnelles

    Cette dénomination générique désigne la possibilité accordée au créancier d’obtenir un paiement de la part d’un patrimoine tiers, lorsque le débiteur principal ne satisfait pas à son obligation. Ce terme […]

  • Les effets du cautionnement

    L’effet principal du cautionnement est de permettre au créancier de réclamer paiement à la caution en cas de défaillance du débiteur. La caution dispose aussi d’un recours contre le débiteur […]

  • La formation du cautionnement

    Le cautionnement est un contrat spécial, mais qui obéit pour l’essentiel au droit commun des obligations. Il se crée donc librement quand des conditions de fond et de forme sont […]

  • La description générale du cautionnement

    Lorsque la caution est appelée en garantie, elle paye la dette du débiteur. §1 : Les cas dans lesquels un cautionnement intervient. A/ Les différents types de cautionnement. Ä Le […]

  • Introduction au Droit du crédit

    Le terme de « sûreté » désigne les garanties procurées à un créancier pour le prémunir contre les risques de défaillance de son débiteur. Ainsi, quand une banque accorde un concours financier […]