La Suisse: Un régime d’assemblée?

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Partage cette page avec tes amis Les données historiques et constitutionnelles. La Suisse est, avec l’Italie, la démocratie européenne qui intègre le plus d’éléments de démocratie directe dans son système représentatif. Du 12ème à la fin du 18ème, ce n’est qu’une confédération de 13 cantons, liés entre eux par de simples traités d’alliance, et dont les représentants se réunissent en une assemblée générale = la Diet. Certains cantons pratiquaient déjà une certaine démocratie directe, mais la plupart d’entre eux, dont les cantons-villes étaient des républiques avec un pouvoir central très fort. Dès la fin du 18ème, l’histoire constitutionnelle de la Suisse devient plus heurtée, et la formule souple de la

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Le régime d’assemblée

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Partage cette page avec tes amisOrigine historique en France. Il est né en France à la fin du 18ème dans la philosophie politique puis dans les assemblées de la révolution. Son origine doit être recherchée dans les travaux de J.J. Rousseau, dans lesquelles le pouvoir politique appartenant au peuple ne peut être délégué et doit être exercé directement par le peuple. A partir de 1792, la France connaît un régime d’assemblée, avec la Convention Nationale qui détient dans les fait les pouvoirs normatifs, de contrôle, de nomination, et judiciaires. L’exécutif finira par ne plus exister en tant qu’organe politique, car les ministres seront  nommés et révoqués par la Convention, et

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La fédération de Russie

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Partage cette page avec tes amisCe n’est pas un vrai système présidentiel, mais un système hybride. La théorie de la démocratie socialiste s’est appliquée en URSS de 1921 (adoption de la constitution léniniste) jusqu’à 85, qui marque le point de départ de la tentative de réforme de cette constitution. Cette tentative va échouer car l’URSS, en tant qu’état disparaît en décembre 1991 pour faire place à la fédération de Russie. L’évolution de l’URSS va s’enclencher difficilement à partir de 85, sous la poussée des événements d’Europe centrale, notamment de Pologne, qui rejette le modèle soviétique. L’URSS ne s’y opposera pas. En 85, Gorbatchev acceptera cette évolution mais refusera de céder

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Le fonctionnement institutionnel des USA

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Partage cette page avec tes amisL’indépendance des organes. · Le président des USA. L’exécutif revient à un seul homme. Les ministres sont responsables individuellement devant le président. * Statut du président :    – l’élection du président. Elle a lieu au SUI. Il y a 535 grands électeurs (chaque état a autant de délégués que de sièges dans les deux chambres réunies + 3 grands électeurs pour le district de Columbia). Mandat de 4 ans, renouvelable une fois. Les grands électeurs sont élus au SUD, et doivent faire connaître le nom du candidat pour lequel ils vont voter. – l’irresponsabilité du président. Il n’y a ni question de confiance ni motion

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Les données fondamentales du système américain

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Partage cette page avec tes amisLes données institutionnelles. · L’histoire constitutionnelle des USA. 1607 : arrivée des premiers émigrants. 1774 : réunion du premier Congrès rassemblant les 13 colonies, afin de lutter contre la GB et devenir indépendant. 4/7/1776 : déclaration d’indépendance des USA par le Congrès = les USA ne sont alors qu’une confédération. 1787 : le Congrès décide de renforcer la confédération et réunit à Philadelphie une Convention de délégués de chaque état, qui va adopter un projet de constitution qui entre en vigueur en 1789. Le régime est fondé sur deux grands principes = la démocratie représentative et la séparation des pouvoirs qui se veut stricte. Le

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Le régime présidentiel

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Partage cette page avec tes amisOrigine historique. Son berceau se situe aux USA à la fin du 18ème. En 1787, les USA adoptent une constitution fédérale après l’expérience de la confédération de 1776 à 1787. Les constituants n’ont alors pas vraiment d’idées arrêtées sur la forme et l’organisation des pouvoirs publics. Ils savent juste qu’ils ne veulent pas d’un régime parlementaire. Ils veulent un régime plus fort qui permette l’émergence au-dessus des pouvoirs publics d’une personnalité forte qui représenterait et défendrait les intérêts du pays. Ils sont aussi persuadés qu’il faut adopter une séparation stricte des pouvoirs, car ils ne sont pas convaincus de la séparation telle qu’elle est pratiquée

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L’Italie: Un régime parlementaire moniste en voie de modernisation?

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Partage cette page avec tes amisL’Italie veut rejeter les erreurs du passé après la GM2. Le référendum du 2/6/46 choisit de créer une république (abandon de la monarchie), et une nouvelle constitution est promulguée le 27/12/47. Il s’agit d’un texte de compromis entre les forces de gauche et les forces de droite : une constitution libérale et parlementaire qui consacre un état social et communautaire. Le régime est moniste, sans technique de rationalisation mais avec des techniques d’équilibre des pouvoirs. Le pays a traversé de nombreuses crises, et une réforme électorale est intervenue en 93 pour moderniser la vie politique. Les données fondamentales. · Un état régional. L’Italie est un

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L’Allemagne: Un régime parlementaire rationalisé

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Partage cette page avec tes amisLes données fondamentales. · Les origines historiques et constitutionnelles. * L’expérience de la République de Weimar : l’Allemagne est devenu un état pour la première fois au 19ème, avec la naissance de l’empire allemand en 1871. Cet empire s’est effondré avec la GM1 et les Allemands ont adopté en 1919 une nouvelle constitution. Elle institue un régime parlementaire classique, avec un parlement bicaméral, un exécutif dualiste, et la responsabilité politique du chancelier devant le parlement et le président. Ce régime classique est souvent cité comme l’exemple à ne pas suivre car il a débouché sur l’arrivée d’Hitler au pouvoir. Malgré tout, ces institutions auraient pu

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La Grande-Bretagne: Un régime parlementaire non rationalisé

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Partage cette page avec tes amisLes grands principes de base. · Constitution et système juridique. * Une constitution coutumière : pour l’essentiel, c’est la dernière constitution non écrite. Elle est formée de règles juridiques non écrites et de textes écrits = des contrats arrachés par la force à l’issue de révolte : la Magna Carta (1215), la Pétition des droits (1628), l’Habeas Corpus (1679), le Bill Of Rights (1689). Ce type de constitution non écrite peut s’adapter plus facilement à l’évolution de la société car il n’y a pas de procédure de révision écrite. Elle présente toutefois des inconvénients = elle est plus floue, plus imprécise et parait moins adaptée

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Le régime parlementaire

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Partage cette page avec tes amisLes origines du parlementarisme. · En Grande Bretagne. Le parlementarisme est né au 18ème siècle. En 1688, le Bill of Rights marque un moment de déclin de l’autorité royale avec une réévaluation des prérogatives du Parlement. A partir de ce moment, le rôle du roi est limité à l’exécution des lois avec un droit d’intervention dans le domaine législatif (droit de veto et droit de dissolution de la chambre des communes). L’évolution sera rapide au 18ème et plusieurs institutions vont se dégager dans la pratique : * le PM : en 1701, la couronne échoit à un prince allemand, Georges 1er, qui ne s’intéresse pas

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