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L’indépendance des organes.

· Le président des USA.

L’exécutif revient à un seul homme. Les ministres sont responsables individuellement devant le président.

* Statut du président :    – l’élection du président. Elle a lieu au SUI. Il y a 535 grands électeurs (chaque état a autant de délégués que de sièges dans les deux chambres réunies + 3 grands électeurs pour le district de Columbia). Mandat de 4 ans, renouvelable une fois. Les grands électeurs sont élus au SUD, et doivent faire connaître le nom du candidat pour lequel ils vont voter.

– l’irresponsabilité du président. Il n’y a ni question de confiance ni motion de censure que ce soit pour lui ou pour les secrétaires d’état. Les seules responsabilités que l’on peut trouver sont une responsabilité devant les électeurs, et une responsabilité pénale devant les chambres = l’impeachment : le président peut être poursuivi pour haute trahison, concussion, autres crimes ou délits graves. La mise en accusation est décidée à la majorité simple par la chambre des représentants, et le jugement est rendu par le Sénat, présidé par le président de la Cour Suprême à la majorité des 2/3.

– la vice-présidence. Mandat de 4 ans. Il sert à remplacer le président en cas de vacance de la présidence. En cas de :           – décès, démission ou destitution du président, le vice-président remplace le président jusqu’à la fin normale du mandat.

– incapacité du président, constatée par :    – le président, qui adresse au speaker de la chambre des représentants et au président du Sénat, un courrier dans lequel il fait état de son incapacité = le vice-président exerce l’intérim jusqu’à ce que le président informe les chambres qu’il est à nouveau apte à gouverner (une utilisation = Reagan remplacé 8 heures par Bush pour une opération).

– le vice-président et la majorité des ministres qui en informent les présidents des deux chambres = le vice-président exerce le pouvoir par intérim tout de suite après, jusqu’à ce que le président adresse une lettre aux présidents des chambres pour annoncer qu’il n’a plus d’incapacité à gouverner. Si le vice-président et les ministres maintiennent pendant 4 jours leurs déclarations antérieures, le vice-président continue à assurer le pouvoir et le congrès se réunit dans les 48H : s’il confirme l’incapacité du président par un vote à la majorité des 2/3 dans les 21 jours, le vice-président gouverne, mais si le Congrès ne vote pas dans ce sens, le président reprend ses fonctions.

En période normale, le vice-président n’a aucun rôle politique = il ne fait que présider le Sénat, mais le plus souvent il y renonce et la confie à un président « pro tempore », élu par les sénateurs. Parfois, le président associe le vice-président à la direction de sa politique, mais la plupart du temps, ils ne travaillent pas ensemble car ce sont des personnalités opposées (le vice-président est choisi pour rassembler les voix que le président n’aurait pas eu).

* Les pouvoirs du président :     – il détient l’exécutif a lui seul = monisme de l’exécutif. Il est assisté d’un Cabinet, qui n’est pas collégial et les ministres ne sont pas solidaires = il n’y a pas de responsabilité politique du Cabinet devant les chambres. Il est composé de secrétaires d’état nommés et révoqués par le président en toute liberté = il est totalement subordonné au président. Le Sénat doit normalement approuver la nomination, mais en fait il ne fait que l’enregistrer. Les décisions prises à l’intérieur du Cabinet sont considérées comme prises par le président = pas de contreseing.

– un pouvoir réglementaire autonome. Il l’exerce par le biais des exécutive orders qui peuvent être prises soit spontanément par le président sur la base de son pouvoir constitutionnel d’exécution des lois, soit par le biais d’une délégation législative votée par le Congrès. C’est un pouvoir très étendu.

– il dirige l’ensemble de l’administration. Il est le supérieur hiérarchique et nomme les fonctionnaires de l’administration. A chaque changement de président, les 70.000 fonctionnaires sont remplacés (= Spoil System).

– il est le commandant en chef des forces armées américaines. Il peut donc diriger les opérations militaires en temps de guerre, et, en temps de paix, décider de l’utilisation des forces armées pour riposter à une attaque soudaine. La déclaration de guerre appartient au Congrès.

– il est maître de la politique étrangère. Il la définit en toute indépendance et la dirige entièrement avec l’aide du secrétaire d’état aux affaires étrangères. Ce pouvoir est mal perçu aux USA = les américains reprochent à leurs présidents de s’occuper plus des affaires extérieures qu’intérieures.

· Le Congrès.

* Statut du Congrès : il est bicaméral = la chambre des représentants et le Sénat. Aucune des chambres ne peut être dissoute.

La chambre des représentants est composée de 435 membres élus au SUD pour 2 ans. Ce renouvellement à mi-mandat pose problème pour le président car il peut amener une chambre de tendance politique opposée, ce qui empêche le président de disposer des moyens nécessaires à son action. Les représentants ne pensent plus par ailleurs qu’à leurs élections = politique démagogique pour garder leurs sièges, d’autant plus que les responsabilités au sein de la chambre sont attribuées aux représentants qui ont le plus de mandats successifs. Ils sont élus au scrutin majoritaire uninominal à 1 tour.

Le Sénat assure la représentation égalitaire des états fédérés = 2 sénateurs par état. Depuis 1913, leur élection a lieu au SUD pour 6 ans, avec renouvellement par tiers tous les 2 ans. Cette chambre est la plus prestigieuse car elle ne compte que 100 membres et le mandat est le plus long des USA. Elle est présidée par le vice-président et dispose de pouvoirs importants = elle partage l’initiative et le vote des lois avec la chambre des représentants, et est la seule à pouvoir ratifier les traités internationaux.

* Le fonctionnement : une cession annuelle qui s’ouvre le 3 janvier et dure environ 10 mois. Les chambres fonctionnent par le biais de commissions :              – les commissions permanentes (26 à la chambre des représentants, 20 au Sénat) ont un rôle très important. Elles procèdent à un examen préalable des projets de loi et ont des pouvoirs très étendus : elles peuvent rejeter ou modifier complètement le texte, procéder à des auditions où elles convoquent qui elles veulent. Une d’elles fixent l’ordre du jour.

– les commissions d’enquête : elles contrôlent l’administration en auditionnant des témoins, des enregistrements. Procédure quasi policière.

– la commission de conciliation intervient en cas de désaccord entre les 2 chambres dans la procédure législative pour proposer un texte commun. Si le texte commun est refusé par une chambre, le texte est annulé.

Les débats sont beaucoup moins réglementés qu’en Europe, car il y a une volonté de respecter les libertés des parlementaires. Le temps de parole n’est pas limité au Sénat (pratique du filibuster = un orateur parle le plus longtemps possible pour faire obstacle à l’adoption d’une loi). Les moyens des chambres sont beaucoup plus importants qu’en Europe : depuis 46, le Congrès s’est doté de moyens en personnels et financiers très importants = il a ses propres sources d’information, chaque parlementaire peut avoir 60 associés. Le congrès dispose d’une administration de 20.000 personnes = il est parfaitement indépendant face à l’exécutif.

* Les pouvoirs généraux du congrès : les chambres ont des attributions communes, mais le Sénat a des pouvoirs propres. Attributions communes : pouvoir constitutionnel, législatif (égalitaire), le droit de déclarer la guerre, de mettre en œuvre la procédure d’impeachment contre le président ou les fonctionnaires fédéraux, pouvoir de s’informer ou de contrôler l’action de l’exécutif, mais pas de sanctions juridiques ou politiques. Pouvoir propre du Sénat : autorisation de ratification des traités internationaux.

Dans la pratique, l’action du congrès manque de clarté car il n’y a pas de majorité forte et centralisée permettant de défendre des objectifs précis et à long terme. Cela donne des débats longs, ennuyeux et un travail maigre = une quinzaine de loi votée par an. Le congrès apparaît surtout comme une force d’opposition au Président.

· La Cour Suprême.

C’est le troisième pilier du système organisationnel américain.

* Statut :   – composition : 9 membres nommés à vie (depuis 1869). Le choix des juges est très important = désignation par le président en accord avec le Sénat. Le Président veille à un équilibre de représentation des différentes composantes américaines.

– statut des juges : leur mandat est à vie, et ils ne peuvent subir aucune pression ni bénéficier de promotion.

* Compétences :  – juridictionnelle :  – compétence directe et exclusive pour les litiges avec un état fédéré, un ministre, un ambassadeur, ou l’état fédéral.

– elle est juge d’appel des jugements portés devant les tribunaux fédéraux et de certains jugements portés devant les juridictions fédérées. Les tribunaux fédéraux tranchent les litiges qui mettent en jeu l’application de la loi fédérale et ceux qui opposent des citoyens d’états fédérés différents. Il y a 94 cours de districts (première instance) et 13 Cours d’Appel. Au-dessus il y a la Cour Suprême qui juge en fait et en droit. Les juridictions fédérées ont à leurs têtes une Cour Suprême qui juge en dernier ressort les litiges antérieurement tranchés par les tribunaux fédérés. Leurs décisions ne sont pas susceptibles de recours devant la Cour Suprême fédérale.

– elle exerce le contrôle de constitutionnalité des lois : contrôle par voie d’exception. Si un juge estime la loi inconstitutionnelle, il ne l’annule pas mais en écarte l’application = elle pourra être appliquée dans une autre affaire. C’est pourquoi la décision des juges est susceptible d’appel devant la Cour Suprême fédérale qui statue définitivement sur la constitutionnalité de la loi, en en écartant l’application. Les juges se prononcent sur la constitutionnalité d’une loi avant son application : ils délivrent une injonction qui interdit aux autorités publiques de la mettre en œuvre.

– administration et contrôle de l’appareil judiciaire. Cette fonction de contrôle est dirigée par l’administration suprême, ce qui permet une indépendance réelle de l’ensemble de l’appareil judiciaire. Le rôle du ministère de la justice est limité à la surveillance de l’application des lois, et à la poursuite des infractions. Les juges sont tous nommés par la Cour Suprême. Dans les états fédérés, le système est différent puisque les juges sont le plus souvent élus = leur indépendance n’est pas assurée (pression de l’opinion).

Le partage des fonctions.

· La fonction législative.

* Intervention du président :      – le droit d’initiative : il appartient au Congrès et le président n’intervient pas dans le débat. Mais, il peut faire déposer par un parlementaire un « bill » élaboré par un membre du Cabinet, et il peut faire parvenir des messages au Congrès, qui le plus souvent sont accompagnés de projets de loi = création d’une coutume constitutionnelle.

– le suivi du sort du projet présidentiel : il est effectué grâce à un assistant personnel du président qui est chargé des relations avec le Congrès. Le président se tient au courant des travaux du Congrès en réunissant chaque semaine les leaders dans les 2 chambres de son parti. Il peut aussi faire appel à l’opinion publique, utiliser les sondages d’opinion.

– le droit de veto : il est prévu par la constitution = les bills doivent être votés dans les deux chambres en termes identiques, puis sont transmis au président qui doit les signer pour leur apporter force de loi. Il peut refuser de signer en exerçant son droit de veto. Si le texte est transmis au président en cours de session, il doit le renvoyer au Congrès dans les 10 jours et motiver sa décision. Le congrès peut alors surmonter ce veto en votant le texte à la majorité des 2/3 dans chaque chambre. Si le texte n’est pas renvoyé dans les 10 jours, il est considéré comme signé par le président = ratification implicite. Si le texte est transmis dans les 10 jours qui précèdent la clôture de la session, le président peut se borner à ne pas le signer, sans motiver ce refus. Ce pocket veto ne peut pas être surmonté par le Congrès, qui ne peut que rediscuter le « bill » à la session suivante pour le retransmettre au président, en cours de session cette fois. Les 2/5 des veto du président sont des « pocket veto ». Le veto porte toujours sur la loi entière, et souvent les présidents menacent de l’utiliser afin de faire modifier le bill = pratique du veto constructif.

– l’exécution des lois votées : c’est une prérogative qui appartient au président, mais il peut empiéter sur la fonction législative par ce biais. La loi est plus ou moins appliquée selon la compréhension qu’en ont les présidents. Le Congrès a donc développé le veto législatif = il fait figurer dans une loi habilitant le président à prendre des mesures d’exécution une clause prévoyant que ses mesures ne prendront effet qu’après leur approbation par le Congrès, qui dispose d’un délai de 30 à 60 jours pour ratifier les mesures d’exécution prévues par le président. La Cour Suprême a déclaré cette pratique inconstitutionnelle le 23/6/1983.

* Le contrôle de la Cour Suprême :      – le contrôle de constitutionnalité des lois. A l’origine, la constitution de 1787 ne le prévoyait pas, le rôle de la Cour étant un rôle d’interprétation des lois et de juge de répartition des compétences entre l’état fédéral et les états fédérés. La Cour Suprême s’est elle-même conféré cette compétence, consacrée par l’arrêt Marbury v. Madison (1803).

– critiques : la principale est qu’elle formerait un gouvernement des juges, or ses juges sont nommés et n’ont donc aucune légitimité. Les juges sont très indépendants et ont donc le sentiment qu’ils peuvent dire et faire ce qu’ils veulent : grande critique quand la Cour a adopté une opposition systématique au président (1890 – 1937)

· La fonction exécutive.

Elle est normalement assurée par le président = il a l’entière initiative et la faculté de mise en œuvre.

* Le contrôle du Congrès :      – la procédure d’Impeachment.

– sur la politique intérieure : depuis 1921, le président présente de manière indirecte un projet de budget par le biais d’un congressman. Mais ce projet peut être modifié par les chambres qui ont en la matière un pouvoir sans limite. Le Congrès peut ainsi voter des dépenses inconsidérées. Nixon avait décidé de ne prendre les décrets d’application des lois de finance que si elles n’augmentaient pas trop les dépenses, mais le Congrès a adopté une loi qui empêche cette pratique.

Le Sénat contrôle le choix du personnel fédéral, ce qui aurait pu donner lieu à un contrôle très étroit de l’administration, mais il s’est toujours contenté d’enregistrer le choix du président. La tendance actuelle est à une recherche très légère à récupérer ce contrôle.

– sur la politique extérieure : en raison de la structure fédérale du pays, le Sénat peut ratifier les traités internationaux. Le Sénat a conçu ce contrôle comme une façon de s’opposer au président.

Un traité peut lier un état de deux façons : une signature = le représentant de l’état qui a négocié le traité le signe ; une ratification = il faut la signature du représentant de l’état et une confirmation par les plus hautes autorités de l’état.

Le Sénat s’est toujours montré isolationniste, et le président a du développer une pratique pour contourner cette opposition = il contracte des traités en forme simplifiée = des Executive Agreements qui lient les USA du simple fait de la signature du président, ou d’un représentant de l’état. La Cour Suprême a reconnu la constitutionnalité de ces Executive Agreements (valeur coutumière).

Contrôle de l’activité du président en temps de guerre par le Congrès : le Congrès vote la déclaration de guerre, mais le président a plusieurs fois contourné cette règle en invoquant la protection des citoyens américains à l’étranger. En 1973, le Congrès a voté une loi sur les « War Powers » qui essaye de réglementer l’action du président dans ce domaine : il peut engager les troupes américaines à l’étranger mais il doit faire un rapport au Congrès dans les 48H. Le Congrès peut alors        – ne peut rien faire, ce qui autorise le président à poursuivre son action pendant 60 jours, délai qui peut être prorogé de 30 jours.

– autoriser expressément l’action entamée par le président.

– rejeter le projet du président et demander le retour des troupes américaines par le vote d’une résolution conjointe aux deux chambres. Résolution non susceptible de veto par le président.

Le Congrès est piégé car il se retrouve devant le fait accompli et il est très dur pour lui de désavouer au niveau international la politique du président. Aujourd’hui, le président peut justifier de façon légale l’envoi de troupes à l’étranger. Depuis 76, les exportations d’arme sont désormais subordonnés à l’accord du Congrès.

– sur la politique intérieure et la politique extérieure. Les commissions d’enquête n’étaient pas prévus par la constitution, mais une coutume constitutionnelle s’est créée, et a été reprise dans une loi de 1946 portant sur l’organisation du Congrès. L’investigation du Congrès peut être menée soit par les sous-commissions d’enquête créées directement par les commissions législatives, soit par les commissions d’enquête créées directement par les chambres. Elles se comportent comme de vraies juridictions et disposent de véritables pouvoirs judiciaires.

* Le contrôle judiciaire : c’est un contrôle de constitutionnalité des actes juridiques de l’exécutif. Contrôle très poussé mené de la même façon que celui de la constitutionnalité des lois = par les juridictions normales et peut accéder à la Cour Suprême.

L’évolution politique du régime américain.

· La domination originaire des républicains (1865-1930).

Pendant cette période, ils ont toujours eu la majorité au Congrès et il n’y a eu que deux présidents démocrates (Cleveland et Wilson). Période de grand prestige pour le Congrès.

· La transition des démocrates = l’alternance vraiment réalisée.

Les élections législatives de 1930 marquent l’affaiblissement des républicains et l’élection de 1933 marque l’arrivée de Roosevelt à la présidence : il sera réélu en 36, 40 et 44. Restauration du prestige du président au détriment du Congrès. Après Roosevelt, alternance de présidents républicains et démocrates, mais le Congrès reste aux mains des démocrates pendant environ 50 ans.

· Evolution récente depuis les années 80.

* Les républicains (1980-1992) : Reagan a été élu le 4/11/80 et réélu en 84 = il raffermit l’autorité du président. Ces deux mandats sont marqués par un libéralisme extrême qui a entraîné les USA dans une grande prospérité économique, puis de déclin économique et de crise sociale. Bush, élu le 8/11/88 place son action dans la continuité de celle de Reagan mais il n’a pas le même soutien du Congrès, car le Sénat est démocrate depuis 86.

* Les démocrates (1992- ? ) : Clinton a été élu en 92 et réélu en 96. Programme assez conservateur pour rassurer les milieux économiques. Le Congrès est républicain depuis 94

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Le fonctionnement institutionnel des USA
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