Les pouvoirs de fait sur une chose

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Partage cette page avec tes amis Il s’agit de l’emprise qu’une personne peut avoir sur une chose, mais pas en vertu d’un droit. Le pouvoir de fait est ce que je vois en tant qu’observateur extérieur. Dans certains cas le droit peut rattraper la chose. Chapitre 1 : La possession. Elle est au fait, ce que la propriété est au droit. La possession n’est pas un droit. Les philosophes grecs distinguaient déjà ces deux notions, mais le code civil les a parfois confondu : il traite mal la possession, et ne la définit d’ailleurs pas. Section 1 : Section préliminaire : La présentation de la possession. 1) Possession et autres

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Les pouvoirs de droit sur une chose

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Partage cette page avec tes amisChapitre 1 : La propriété : l’appropriation exclusive. La propriété est le droit réel par excellence. Selon l’article 544 du code civil, « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les droits ou les règlements ». Section 1 : Présentation du droit de propriété. §1 : Les attributs. Le droit de propriété est le seul qui réunisse les trois attributs que sont l’usus, l’abusus et le fructus. Ä L’usus (» usage) est le pouvoir d’user personnellement de sa chose. C’est une notion factuelle. Ä Le fructus (»

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