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Cours de Droit des sociétés ( 2ème semestre )


  • La formation du groupe de société

    La création d’une filiale peut résulter de la création d’une nouvelle société ou de l’acquisition du contrôle d’une société existante. Cette prise de contrôle peut se réaliser par augmentation de […]

  • La notion de groupe de société

    La loi française ne définit pas la notion de groupe de société, ce que seules les lois allemande du 6/9/1965, brésilienne du 15/9/1976, et sénégalaise du 29/7/1985 font. Section 1 […]

  • La Société par Actions Simplifiée: SAS

    La SAS a été instaurée par une loi du 3/1/1994, modifiée par la loi du 12/7/1999. Chapitre 1 : Genèse et caractères de la SAS. Section 1 : La genèse […]

  • La Société Action: SA

    La SA existe dans notre droit depuis 1867, mais le droit a été profondément remanié par la loi de 1966. C’est un cadre juridique théoriquement mieux adapté aux grandes entreprises, […]

  • Les sociétés et groupements à caractère personnel

    Chapitre 1 : Les sociétés et groupements à risques illimités. Section 1 : Les sociétés civiles. L’article 1845 du code civil contient une définition négative : ce sont toutes les […]