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Les DH et libertés publiques dans les déclarations et conventions internationales

Le droit international humanitaire applicable aux conflits armés (Conventions de Genève et La Haye) puis le droit international des DH (ONU ; Europe) marquent l’internationalisation. Mais il est difficile de trouver des principes assez souple pour être accepté par tous et assez précis pour être réellement protégés, ainsi que d’instituer un système de garantie juridictionnelle sans porter atteinte à la souveraineté des états.


  • Les textes à vocation régionale

    §1 : Les textes adoptés dans le cadre de l’Europe. A/ La Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et libertés fondamentales. La CEDH a été signée le 4/11/1950 […]

  • Les textes à vocation universelle

    §2 : Les textes de portée générale. A/ La déclaration universelle des Droits de l’Homme (10/12/1948). Elle a été adoptée par l’AGONU réunie à Paris. Pour ses auteurs, il s’agit […]