Les textes à vocation régionale

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Partage cette page avec tes amis §1 : Les textes adoptés dans le cadre de l’Europe. A/ La Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et libertés fondamentales. La CEDH a été signée le 4/11/1950 par les états membres du Conseil de l’Europe. Elle est entrée en vigueur en 1953 puis a été complétée par divers protocoles. 1) Ses caractéristiques. Elle concerne surtout les libertés individuelles traditionnelles, à l’exclusion des droits économiques et sociaux, qui sont l’objet de la Charte Sociale Européenne de 1961. Elle définit le contenu concret de chaque liberté et indique les limites éventuelles que les états peuvent y apporter (circonstances exceptionnelles, assurer l’ordre public,… mais

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Les textes à vocation universelle

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Partage cette page avec tes amis§2 : Les textes de portée générale. A/ La déclaration universelle des Droits de l’Homme (10/12/1948). Elle a été adoptée par l’AGONU réunie à Paris. Pour ses auteurs, il s’agit du premier élément d’une protection effective des DH assurée par deux pactes de 1966, visant à garantir les droits ainsi consacrés. 1) Son contenu. · Un préambule long, qui résume l’esprit du texte : il manifeste la foi de ses rédacteurs dans la dignité de l’homme, le progrès social, la paix, et affirme que les DH doivent être protégés par un régime de droit. · 2 articles liminaires :    – tous les êtres humains naissent

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