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Le système juridictionnel des Communautés européennes

La Cour de Justice de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, créée par le traité CECA, était chargée de trancher les litiges susceptibles de naître entre les institutions et entre les Etats membres et les institutions. En 1957, les traités de Rome ont institué la Cour de Justice des Communautés Européennes à savoir une cour unique chargée de trancher tout litige né de l’application des 3 traités.

Depuis le traité de Maastricht, la CJCE est commune aux trois piliers de l’Union, de telle sorte qu’elle est la Cour de Justice de l’Union Européenne. L’expression pouvoir judiciaire peut se comprendre d’un point de vue : – organique. La CJCE est une institution au même titre que le Parlement, la Commission, le Conseil ou la Cour des comptes. Elle est dotée de pouvoirs spéciaux, et incarne la légitimité judiciaire de l’Union. Depuis 1988, elle est aidée par le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes.

– fonctionnel. La CJCE est la seule autorité chargée d’interpréter tout le droit communautaire, en dernier ressort, et ses décisions sont revêtues de l’autorité de la chose jugée et de la force exécutoire. Elle dispose aussi de prérogatives lui permettant de sanctionner un Etat qui ne respecte pas ses obligations.

Les Etats critiquent parfois ce pouvoir judiciaire, car ils sont contraints de ses plier aux décisions de la CJCE, alors qu’elle ne représente ni le peuple européen ni les Etats. La notion de gouvernement des juges peut toutefois être contrée, car ce sont les Etats qui ont instauré cette justice communautaire, et car ils n’ont jamais remis en cause le principe de cette justice, ni même une prérogative du juge communautaire.

La justice communautaire se situe à mi-chemin entre une justice internationale classique et une justice étatique. Pour G.Isaac, le modèle de la justice internationale est dépassé : les rédacteurs des traités ont souhaité attribuer à la CJCE un rôle de juge interne et non d’arbitre international. En effet, les Etats ont accepté le principe d’une justice obligatoire ; les Etats, les institutions communautaires, et les particuliers peuvent saisir la CJCE ; elle détient des prérogatives comparables à celles des juridictions étatiques.