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Introduction au Droit

  • La preuve

    Fait juridique : tout événement susceptible de produire des effets de droit. Acte juridique : manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. Exceptions à l’exigence d’un écrit…

  • La preuve des droits subjectifs: La charge de la preuve

    Le rôle des parties. · Les principes de répartition de la charge de la preuve entre les parties. * L’exposé des principes :    – l’article 1315 al 1 et la…

  • La preuve des droits subjectifs: Les moyens de preuve

    Les différents moyens de preuve des droits subjectifs Les preuves écrites * Les écrits instrumentaires = il a été réalisé à l’avance en vue d’une contestation éventuelle. Il n’est pas…

  • La preuve des droits subjectifs: L’objet de la preuve

    Seul le fait est l’objet de la preuve Le principe : le fait est l’ensemble des faits juridiques, des actes juridiques et des situations juridiques. Les parties n’ont pas à…

  • La création des droits subjectifs: Les sources des droits subjectifs

    Les faits juridiques. Ce sont de purs faits objectifs auxquels la loi attache des conséquences non recherchées par son auteur. Il faut distinguer la volonté de réaliser le fait, de…

  • La création des droits subjectifs: La classification des droits subjectifs

    Ce sont des prérogatives individuelles que la personne sujet de droit tire de la règle de droit objectif. Les droits subjectifs envisagés isolément. · Les droits patrimoniaux. (susceptibles d’une évaluation…

  • Conflits de lois dans le temps

    L’article 2 du code civil : « la loi ne dispose que pour l’avenir; elle n’a point d’effet rétroactif ». Texte insuffisant car trop général, qui a entraîné la mise au point…

  • La réalisation du droit

    L’interprétation du droit Science de l’interprétation = l’herméneutique. Les interprètes L’auteur de l’arrêt le législateur : le système du référé législatif est aujourd’hui interdit = seule solution : une loi…

  • La confusion des sources

    Les incohérences Entre règles issues d’un même source Antinomies dans la loi = incohérences issues de 2 lois différentes où se trouvant au sein de la même loi = 2…

  • Notions de Droit

    Les spécificités du Droit Droit et morale La distinction repose sur différents critères. Origine : morale vient de la conscience individuelle, droit vient d’une autorité publique. But : morale cherche…