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Ce sont des prérogatives individuelles que la personne sujet de droit tire de la règle de droit objectif.

Les droits subjectifs envisagés isolément.

· Les droits patrimoniaux. (susceptibles d’une évaluation pécuniaire)

* Les droits réels : le rapport de droit en vertu duquel une personne a le pouvoir de retirer d’une chose exclusivement et de façon opposable à tous, tout ou partie de l’utilité qu’elle comporte.

Ce droit s’exerce directement sur la chose. Il ne comporte qu’un sujet actif de droit et un objet de droit.

* Les droits personnels : le rapport de droit en vertu duquel le créancier a le droit d’exiger du débiteur l’exécution d’une prestation = donner, faire ou ne pas faire.

C’est un rapport de droit a trois éléments (un sujet actif = le créancier ; un sujet passif = le débiteur ; et l’objet de droit) entre 2 personnes.

* Les droits intellectuels : l’objet de ce droit est un monopole d’exploitation du produit ou de la clientèle d’une activité intellectuelle.

· Les droits extra patrimoniaux. (non susceptibles d’une évaluation monétaire)

Ils présentent pour leurs sujets un intérêt surtout moral. On trouve dans cette catégorie des droits de nature politique, les droits de la personnalité, et certains droits résultant du statut de la famille.

La distinction est toutefois plus complexe, car certains droits extra patrimoniaux ont des effets pécuniaires (dommages et intérêts).

Les droits subjectifs envisagés dans leurs ensembles.

· Les universalités de droit.

Elles sont établies par la loi =    – les éléments du patrimoine : un actif et un passif (ensemble des valeurs positives et des dettes)

– les caractères du patrimoine comme universalité :       – le patrimoine est un ensemble homogène (le passif répond intégralement de l’actif), fini (seuls les éléments d’actifs du patrimoine peuvent répondre du passif) et fluide (il a vocation à englober tous les éléments de l’actif et du passif à venir).

– le patrimoine est conçu comme une émanation de la personne. C’est une projection de la personne sur le terrain du droit. Il ne peut donc y avoir de patrimoine sans l’existence de personne ; toute personne a nécessairement un patrimoine ; toute personne n’a qu’un seul patrimoine.

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La création des droits subjectifs: La classification des droits subjectifs
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