Catégorie : Les conditions de Droit commun

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Chapitre préliminaire : L’évolution de la notion de dommage.

Partage cette page avec tes amisFacebookTwitterDiggRedditGoogle+StumbleUponTumblremail §1 : Changement d’échelle. Pour beaucoup, le « dommage » est un dommage individuel, car il ne touche qu’une personne. Mais, aujourd’hui, on assiste à l’apparition de dommages en série, qui touchent un groupe d’individus (= à intérêt collectif). La victime peut donc être un particulier, mais aussi une association, une institution,…. Le préjudice étend son domaine et se standardise : apparition de barèmes standards pour évaluer les dommages et intérêts, du à un phénomène de massification = notion de masse omniprésente. §2 : Changement de nature. Le préjudice devient de plus en plus subtil = hausse de l’immatérialité. Les juges octroient des dommages et intérêts…
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Lien de causalité

Partage cette page avec tes amisFacebookTwitterDiggRedditGoogle+StumbleUponTumblremailSection 1 : La notion de causalité. § unique : Les notions juridiques de causalité. En France, cette question a été peu commentée pendant tout le XIXème car la doctrine la considérait comme dangereusement et inutilement théorique. La doctrine allemande a essayé de découvrir un critère de la relation causale que le droit puisse retenir comme condition de la responsabilité. Il y a 3 théories doctrinales. A/ La théorie de l’équivalence des conditions. Elle a été dominante dans la doctrine allemande, et les auteurs français s’y sont longtemps ralliés. Elle a été développée par Von Buri en droit pénal entre 1860 et 1885. 1) L’exposé.…
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Fait générateur

Partage cette page avec tes amisFacebookTwitterDiggRedditGoogle+StumbleUponTumblremailSection 1 : Le fait personnel : la faute (article 1382 et 1383 du code civil). En vertu de l’article 1382 du code civil, toute faute dommageable entraîne une obligation de réparation à la charge de l’auteur. Il s’agit d’un principe à valeur constitutionnelle depuis la décision du Conseil constitutionnel du 22/10/1982, qui a affirmé que cette règle est la suite nécessaire du principe selon lequel nul n’a le droit de nuire à autrui. Cette responsabilité est encore présentée comme le droit commun de la responsabilité, ce qui explique son utilisation dans des domaines très variés (concurrence déloyale, utilisation du nom d’autrui, atteinte à l’honneur,…).…
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Le dommage

Partage cette page avec tes amisFacebookTwitterDiggRedditGoogle+StumbleUponTumblremailPour la plupart des auteurs, le dommage et le préjudice sont utilisés indifféremment. Mais, certains distinguent le dommage (une notion de fait) et le préjudice (ce qui est effectivement indemnisé) = un dommage survient et on indemnise le préjudice. <!–break–> Section préliminaire : L’évolution de la notion de dommage. §1 : Changement d’échelle. Pour beaucoup, le « dommage » est un dommage individuel, car il ne touche qu’une personne. Mais, aujourd’hui, on assiste à l’apparition de dommages en série, qui touchent un groupe d’individus (= à intérêt collectif). La victime peut donc être un particulier, mais aussi une association, une institution,…. Le préjudice étend son domaine et…
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