Conclusion générale aux Institutions Européennes

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Partage cette page avec tes amis L’Union Européenne est une organisation d’intégration. Ce caractère se traduit par 5 éléments : Ä la composition des institutions = certaines sont composées de représentants des états (Conseil des ministres – Conseil de l’Europe), alors que d’autres sont composés de représentants de l’intérêt communautaire, ce qui caractérise l’intégration. Ä les règles de votation = certaines permettent de surmonter l’opposition d’un état. Ä les caractères des actes communautaires = la primauté et l’effet direct font que les citoyens des états sont des sujets de droit communautaire, et que les états qui n’appliquent pas le droit communautaire sont sanctionnés. Ä la citoyenneté européenne qui se superpose

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Le processus de décision en lui même

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Partage cette page avec tes amisLa construction communautaire est progressive . Les traités originaux ont prévu de réaliser par étapes successives une union politique, économique et monétaire, qui sont des buts assignés aux communautés sans date précise. Cette mise en œuvre progressive des buts communautaires est le fait des états = elle implique une intégration économique, politique et juridique. L’intégration juridique ne signifie pas que les états ne sont pas dépossédés de leurs compétences dans le processus de décision. Les transferts de compétence existent, mais la construction communautaire n’anéantit pas pour autant l’état. Section 1 : Le contrôle par les états du processus normatif. La production normative communautaire est en

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Le processus de décision: Les principes généraux

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Partage cette page avec tes amisLe système communautaire est à deux étages : celui des communautés et celui des états. §1 : Les méthodes de répartition des compétences. L’Union Européenne est un système juridique beaucoup plus compliqué que celui des états fédérés : les états fédéraux prévoient dans leur constitution fédérale une répartition relativement précise des compétences entre les entités fédérées et l’état fédéral ; dans le système communautaire, on ne retrouve ni clause générale de compétence, ni liste systématique de compétence. Les traités fondateurs ont adopté une approche fonctionnelle des compétences, c’est-à-dire que l’on a accordé aux communautés des fonctions à remplir, des actions à mener, des objectifs à

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Les autres organes de l’Union Européenne

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Partage cette page avec tes amisCes institutions n’ont aucun lien entre elles, et ont peu de points communs. Ce sont des organes auxiliaires, c’est-à-dire qu’ils assistent les institutions : ce sont des organes consultatifs, techniques ou de contrôle. Ils sont tous sans légitimité. L’Agence d’approvisionnement d’EURATOM est chargée de l’approvisionnement en matière nucléaire. D’autres organes sont très spécialisés, comme le Comité Scientifique et Technique. Section 1 : Les organes consultatifs prévus par les traités. Les organes socioprofessionnels sont des organes de représentation des intérêts professionnels, alors que le comité des régions est un organe de représentation régionale. A/ Les organes socioprofessionnels. Dès l’origine, les traités ont eu pour soucis d’associer

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Les organes de contrôle de l´Union européenne

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Partage cette page avec tes amisLe Parlement et la CJCE ont été institués par les traités fondateurs = ils existent depuis l’origine, et ont toujours été communs aux 3 communautés. Ces deux organes ont la particularité d’exercer leurs attributions dans un domaine très large, non limité par son objet. Le Parlement européen est élu au SUD, ce qui est une originalité des communautés. Son statut et ses attributions ont toujours été au cœur des polémiques entre partisans d’une fédération ou d’une confédération : ces querelles sont à l’origine d’évolutions de droit (modification des traités) et de fait (évolution dans la pratique). C’est un organe de contrôle, mais c’est surtout un

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Les organes de direction de l’Union Européenne

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Partage cette page avec tes amisSelon la terminologie des traités, seuls 5 organes ont droit à la qualification d’institution = le Parlement Européen, qui exprime l’intérêt des peuples ; le Conseil des ministres qui représente les états membres, la Commission qui exprime l’intérêt commun de l’union ; la Cour de justice qui incarne le principe de l’état de droit ; et la Cour des comptes. Les organes de direction sont les organes exécutifs des communautés. L’une des originalités de la structure institutionnelle communautaire est que, d’après les traités, deux organes peuvent prétendre à cette qualification. Cette superposition des institutions a été justifiée par la volonté d’établir un équilibre entre les

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La formation de l’Union Européenne

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Partage cette page avec tes amisL’Europe communautaire ne remonte pas seulement à 1957. Il faut la situer dans un contexte plus large de construction européenne, d’installation d’institutions européennes. Elle résulte aussi de l’apparition de l’idée européenne. Elle ne s’est pas construite d’un coup car les fondateurs des communautés connaissaient les réticences étatiques qui se manifestent quand on touche à la souveraineté, l’activité économique. Ils ont adopté une démarche fonctionnelle pour construire les communautés : ils ont commencé par donner aux institutions communautaires des compétences sectorielles, tout en ayant pour objectif ultime la réalisation d’une union politique = accomplissement des conséquences de l’union dans des domaines particuliers. Cette démarche s’est traduite

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Les institutions européennes d’intégration, l’Union Européenne

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Partage cette page avec tes amisLe droit communautaire est un droit de nature particulière car les communautés européennes ne sont pas de simples organisations internationales. C’est un droit propre à l’organisation et au fonctionnement, et il est pluridimensionnel = concerne plusieurs aspects du droit (public, privé, économique, judiciaire,…) C’est un droit récent, d’environ que 40 ans et qui se divise en 2 sortes : le droit institutionnel, relatif à la formation et au fonctionnement des institutions (étude des institutions), et le droit matériel, découlant du fonctionnement des communautés = les règles de fonctionnement élaborées par les organes communautaires. Le droit communautaire international, comme le droit international, dépasse l’état mais ne

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L’institution d’une protection européenne des droits de l’homme: le Conseil de l’Europe

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Partage cette page avec tes amisOrigines purement privées : après la deuxième guerre mondiale, de nombreux courants réunis par la volonté d’unifier l’Europe se sont formés. Churchill avait déjà souhaité cette union en 1946 en lançant l’idée des Etats-Unis d’Europe. Dès 1947, l’Union Européenne des Fédéralistes lance un appel pour la convocation d’état généraux européens, ce qui entraînera la réunion du Comité International de Coordination des Mouvements pour l’Unité Européenne, chargée de préparer un congrès de l’Europe tenu à La Haye du 8 au 10/5/1948. L’objectif est de démontrer l’ampleur de la volonté d’union européenne, et de formuler une recommandation pour sa réalisation. Ce congrès n’est pas une réunion intergouvernementale,

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L’institutionnalisation d’une solidarité régionale

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Partage cette page avec tes amisSection 1 : Les institutions de coopération économique. Elles ont pour but original d’assurer le redressement économique qui va de pair avec l’établissement d’un réseau de solidarité militaire pour renforcer la défense de l’Europe. Le contexte de l’installation de ces institutions est lié à l’après-guerre, à la reconstruction de l’Europe sous l’égide américaine et à la guerre froide. L’OECE en est l’illustration parfaite ; l’AELE créée en période de prospérité se dégagera de l’influence américaine. §1 : De l’OECE à l’OCDE. A/ L’OECE, une coopération économique européenne dictée par les américains 1) La mise en place de l’Organisation Européenne de Coopération Economique. Le plan Marshall

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