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L’Union Européenne est une organisation d’intégration.

Ce caractère se traduit par 5 éléments :

Ä la composition des institutions = certaines sont composées de représentants des états (Conseil des ministres – Conseil de l’Europe), alors que d’autres sont composés de représentants de l’intérêt communautaire, ce qui caractérise l’intégration.

Ä les règles de votation = certaines permettent de surmonter l’opposition d’un état.

Ä les caractères des actes communautaires = la primauté et l’effet direct font que les citoyens des états sont des sujets de droit communautaire, et que les états qui n’appliquent pas le droit communautaire sont sanctionnés.

Ä la citoyenneté européenne qui se superpose à la citoyenneté nationale : elle résulte de l’équivalence des diplômes, de la liberté d’établissement, de circulation, du droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes et du droit de vote aux élections municipales.
La nature juridique des communautés européennes = confédérations, fédérations, ou entre les deux ?

Les communautés européennes dépassent la confédération en raison de leur système institutionnel très intégré, de la citoyenneté, des règles de votation, et de la présence d’une assemblée élue.

Elles sont moins qu’une confédération car en matière de politique étrangère et de défense, qui sont des compétences traditionnelles des confédérations, elles ne se sont vues accorder certaines compétences que par le traité de Maastricht.

On retrouver par ailleurs certains éléments du fédéralisme : le partage des compétences, l’effet direct des normes communautaires, et l’assemblée élue au suffrage universel. Mais, en même temps, elles n’ont pas tous les éléments du fédéralisme car les états restent sujets du droit international (ils conservent leurs souverainetés), elles ne sont fondées que sur des traités, et non pas une constitution, et elles n’ont pas le pouvoir de déterminer elles-mêmes la répartition des compétences (elle résulte des traités).

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Conclusion générale aux Institutions Européennes
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