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Les premières interventions de l’Etat à l’époque moderne

  • La réglementation des communautés de métiers

    Les communautés de métiers apparaissent spontanément et sont favorisées par les seigneurs féodaux. Le regroupement des individus en corps était imbu du fonctionnement de la société d’Ancien Régime. Ce sont…

  • La représentation des intérêts généraux du commerce

    A/ Les chambres de commerce. a_ Création et organisation. Sous l’Ancien Régime, les officiers municipaux suffisaient à représenter les intérêts du commerce des villes auprès du Roi. La première chambre…

  • Les juridictions consulaires

    Création des juridictions consulaires Les commerçants trouvent les juridictions ordinaires lentes, composées d’officiers incompétents, et  chères (système des épices : les plaideurs rémunèrent les juges). Les cahiers de doléance du…