La réglementation des communautés de métiers

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Partage cette page avec tes amis Les communautés de métiers apparaissent spontanément et sont favorisées par les seigneurs féodaux. Le regroupement des individus en corps était imbu du fonctionnement de la société d’Ancien Régime. Ce sont des corps intermédiaires (le tiers état bénéficiait des privilèges accordés à ces corps : villes, universités, communautés de métiers,… = surtout des exemptions fiscales). Les communautés de métiers correspondaient à la façon dont on concevait le tissu social sous l’Ancien Régime. Le roi leur accordera des privilèges (le privilège est alors le droit commun). A/ L’organisation des communautés de métiers aux temps moderne. a_ L’organisation de la corporation. La communauté de métier est un

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La représentation des intérêts généraux du commerce

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Partage cette page avec tes amisA/ Les chambres de commerce. a_ Création et organisation. Sous l’Ancien Régime, les officiers municipaux suffisaient à représenter les intérêts du commerce des villes auprès du Roi. La première chambre de commerce sera créée à Marseille (importante ville commerçante abritant de nombreuses colonies étrangères) : en 1599, les officiers municipaux y prennent l’habitude de réunir le « bureau du commerce », chargé de représenter les intérêts du commerce, qui devient autonome en 1650 sous le nom de « chambre de commerce ». Il permet l’envoi à Paris d’un agent permanent chargé de représenter le commerce de la ville. En 1700, le Roi crée un « Conseil de commerce » (organe national

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Les juridictions consulaires

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Partage cette page avec tes amisCréation des juridictions consulaires Les commerçants trouvent les juridictions ordinaires lentes, composées d’officiers incompétents, et  chères (système des épices : les plaideurs rémunèrent les juges). Les cahiers de doléance du XVIème des demandent donc des juridictions consulaires, dont le seul exemple était la Foire de Lyon, non permanente. Un édit d’Henri II crée la première en 1549 : la « bourse de Toulouse » est à la fois une place de change et une juridiction consulaire. Le roi voulait créer une place de change, et avait rajouté une fonction de juridiction sous la pression des marchands : dans les faits, la place de change n’existera pas, et

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