La fin du contrat du travail

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Partage cette page avec tes amis Chapitre 1 : La rupture du Contrat à Durée Indéterminée. Section 1 : Les divers modes de rupture. §1 : Le licenciement. Le licenciement est l’acte unilatéral par lequel l’employeur manifeste sa volonté de mettre fin au CDI. A/ Le licenciement pour motif personnel (art.L122-4 et suivants du code du travail). La loi ne définit pas le licenciement pour motif personnel mais sa définition peut se déduire de celle du licenciement pour motif économique : c’est un licenciement pour motif inhérent à la personne du salarié. 1) La procédure de licenciement (art.L122-14 et L122-14-1 du code du travail). a_ La convocation à l’entretien préalable.

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L’exécution du contrat de travail

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Partage cette page avec tes amisChapitre 1 : L’exécution du travail. Section 1 : Les obligations réciproques à la charge des parties. §1 : Les obligations des salariés. Ä Le salarié s’engage à exécuter la prestation de travail pour laquelle il a été embauché, et s’il est incapable de l’exécuter, cette incapacité est susceptible d’être une cause de licenciement. Soc, 7/5/1981 : le licenciement d’un représentant dont le permis de conduire a été suspendu est justifié. Les prestations doivent être exécutées : – personnellement : le salarié ne peut pas se faire remplacer par quelqu’un d’autre sans l’autorisation de l’employeur. – consciencieusement : le salarié doit s’abstenir de tout acte

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La conclusion du contrat de travail

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Partage cette page avec tes amisChapitre 1 : La notion de contrat de travail. Rechercher l’existence du contrat de travail revient à rechercher si les règles protectrices s’appliquent. La pratique tend : – à inclure dans le salariat des personnes qui n’en remplissant pourtant pas les critères. – à exclure du salariat des personnes qui semblent en remplir les critères. Section 1 : La définition du contrat de travail. En 1804, le code civil considérait que le travailleur donnait à bail ses services et que l’employeur jouait le rôle de locataire (art.1780). La loi du 9/4/1898 sur les accidents du travail profitait aux ouvriers et employés, mais sans définir ces

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Introduction au Droit du travail

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Partage cette page avec tes amisLe droit du travail est une matière complexe : – il est très réglementé. La connaissance de la discipline est rendue difficile de par la multiplicité des sources du droit du travail, et du fait qu’il s’agit d’une discipline éminemment jurisprudentielle. Certains auteurs ont préconisé de « brûler le code du travail », ce qui peut avoir deux significations : simplifier le code du travail, réduire les textes, les rendre plus lisibles pour rendre le code plus opératoire ; ou retourner au droit commun des contrats, dans lequel les parties sont libres de contracter sans aucune contrainte légale ni administrative. Cette seconde analyse marquerait un véritable retour

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