Les immeubles

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Partage cette page avec tes amis Chapitre 1 : La propriété. Section 1 : Les servitudes. Ce sont des droits qui ont pour objet l’utilité d’un immeuble. Ce sera souvent des hypothèses de rapport de voisinage avec des gènes objectivement constatées. Art.637 c.civ. : « une servitude est une charge imposée sur un héritage par l’usage et l’utilité d’un héritage appartenant à un autre propriétaire ». Héritage s’entend par fonds ou terrain. §1 : Analyse. Cette institution remonte au droit romain. C’est l’époque pré-révolutionnaire qui est intéressante. A/ Historique : les fantômes de l’Ancien droit. A l’origine, les servitudes étaient surtout rurales : en cas de champs imbriqués les uns dans les

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Les meubles

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Partage cette page avec tes amisIl existe une grande diversité dans les meubles : les biens du domaine public, le patrimoine culturel français classé,… Il y a beaucoup de législations particulières (licence IV, drogue, tabac, monnaie, déchets,…) : les articles 2279 et 2280 du code civil ne sont donc que secondaires. Chapitre 1 : Les animaux. Quelques articles du code civil précisent que ce sont des meubles. Leur statut juridique est en train d’évoluer. Il existe un régime spécial, des sanctions pénales pour mauvais traitement sur animaux, une libre circulation des animaux,… contenus dans le code civil, le code pénal et le code rural. Section 1 : Un meuble spécifique.

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Les pouvoirs de fait sur une chose

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Partage cette page avec tes amisIl s’agit de l’emprise qu’une personne peut avoir sur une chose, mais pas en vertu d’un droit. Le pouvoir de fait est ce que je vois en tant qu’observateur extérieur. Dans certains cas le droit peut rattraper la chose. Chapitre 1 : La possession. Elle est au fait, ce que la propriété est au droit. La possession n’est pas un droit. Les philosophes grecs distinguaient déjà ces deux notions, mais le code civil les a parfois confondu : il traite mal la possession, et ne la définit d’ailleurs pas. Section 1 : Section préliminaire : La présentation de la possession. 1) Possession et autres notions.

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Les pouvoirs de droit sur une chose

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Partage cette page avec tes amisChapitre 1 : La propriété : l’appropriation exclusive. La propriété est le droit réel par excellence. Selon l’article 544 du code civil, « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les droits ou les règlements ». Section 1 : Présentation du droit de propriété. §1 : Les attributs. Le droit de propriété est le seul qui réunisse les trois attributs que sont l’usus, l’abusus et le fructus. Ä L’usus (» usage) est le pouvoir d’user personnellement de sa chose. C’est une notion factuelle. Ä Le fructus (»

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Les notions fondamentales

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Partage cette page avec tes amisChapitre 1 : Le patrimoine. Pour Aubry et Rau (1873), « le patrimoine est l’ensemble des biens et obligations d’une personne, envisagé comme formant une universalité de droits » : il regroupe les biens et les dettes. Pour Atias, c’est « la représentation pécuniaire de la personne ». Mais en fait, ce n’est pas uniquement une valeur en argent : l’article 2092 du code civil l’évoque en citant les « biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir ». Section 1 : La composition du patrimoine. Le patrimoine est plus un contenant qu’un contenu, et varie avec l’écoulement du temps. On en exclue tout ce qui ne peut pas être évalué

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