Catégories

Les sûretés immobilières

Les sûretés immobilières portent sur les immeubles appartenant au débiteur.

En matière immobilière, le transfert de propriété est opposable aux tiers dès lors que les formalités de publicité foncière sont effectuées : le droit de suite est donc effectif. Les sûretés immobilières présentent donc l’avantage de la sécurité, mais les procédures d’exécution forcée sont lourdes.


  • Les sûretés immobilières générales

    Les sûretés immobilières générales sont des privilèges, accordés par le législateur sur l’ensemble des biens immobiliers du débiteur, et qui restent occultes : les créanciers n’ont pas à faire inscrire […]

  • Les sûretés immobilières spéciales

    Section 1 : L’hypothèque conventionnelle. L’hypothèque conventionnelle ressemble au gage sans dépossession, en ce qu’elle confère un droit de préférence au créancier hypothécaire tout en laissant la jouissance du bien […]