Catégorie : Les droits réels

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Les immeubles

Partage cette page avec tes amisFacebookTwitterDiggRedditGoogle+StumbleUponTumblremail Chapitre 1 : La propriété. Section 1 : Les servitudes. Ce sont des droits qui ont pour objet l’utilité d’un immeuble. Ce sera souvent des hypothèses de rapport de voisinage avec des gènes objectivement constatées. Art.637 c.civ. : « une servitude est une charge imposée sur un héritage par l’usage et l’utilité d’un héritage appartenant à un autre propriétaire ». Héritage s’entend par fonds ou terrain. §1 : Analyse. Cette institution remonte au droit romain. C’est l’époque pré-révolutionnaire qui est intéressante. A/ Historique : les fantômes de l’Ancien droit. A l’origine, les servitudes étaient surtout rurales : en cas de champs imbriqués les uns dans les…
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Les meubles

Partage cette page avec tes amisFacebookTwitterDiggRedditGoogle+StumbleUponTumblremailIl existe une grande diversité dans les meubles : les biens du domaine public, le patrimoine culturel français classé,… Il y a beaucoup de législations particulières (licence IV, drogue, tabac, monnaie, déchets,…) : les articles 2279 et 2280 du code civil ne sont donc que secondaires. Chapitre 1 : Les animaux. Quelques articles du code civil précisent que ce sont des meubles. Leur statut juridique est en train d’évoluer. Il existe un régime spécial, des sanctions pénales pour mauvais traitement sur animaux, une libre circulation des animaux,… contenus dans le code civil, le code pénal et le code rural. Section 1 : Un meuble spécifique.…
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