Étiquette : constitution de la 5ème République
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Le régime constitutionnel de l’article 16
Conditions d’application de l’article 16 de la constitution Conditions de fond les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exercice de ses engagements internationaux doit être gravement et immédiatement menacé. le fonctionnement régulier des pouvoirs publics doit être interrompu. Conditions de forme le Président de la République doit consulter…
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Mise en place et caractères généraux des institutions de la 5ème République
Le retour au pouvoir du général De Gaulle Le 13/5/58, le gouvernement de Pfimlin obtient l’investiture, mais est impuissant devant la situation en Algérie et en France. Le Président René Coty décide de nommer le général De Gaulle, qui se dit près à assumer le gouvernement de la République, à condition que l’assemblée lui donne…